Décret royal n° 331-66 du 21 avril 1967
portant application des dispositions de la loi organique des finances, relatives à la présentation des lois de finances
Décret
modifiant le décret royal n° 331-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant application des dispositions de la loi organique des finances, relatives à la présentation des lois de finances.
Le décret n° 2-95-506 du 12 décembre 1995 modifiant le décret royal n° 331-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant application des dispositions de la loi organique des finances, relatives à la présentation des lois de finances est publié au Bulletin officiel n° 4338 (édition de traduction officielle) du 20 décembre 1995, page 848 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant application des dispositions de la loi organique des finances, relatives à la présentation des lois de finances
relative aux zones franches d'exportation.
pris pour l'application de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume.
portant promulgation de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du Royaume.
relatif à la présidence des conseils d'administration des établissements publics nationaux et régionaux
portant application des dispositions de la loi organique des finances, relatives à la présentation des lois de finances
portant loi organique des finances
modifiant le dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances.
portant promulgation de la loi organique n° 29-95 modifiant le dahir n° 1-72-260 du 9 chaabane 1392 (18 septembre 1972) portant loi organique des finances.
portant application des dispositions de la loi organique des finances
BO n° 4338 du 20 décembre 1995, édition française : 18 pages, 17 actes.
pris pour l'application de la loi n° 6-95 portant création de l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume.
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Décret n° 2-95-562 du 19 rejeb 1416 (12 décembre 1995) pris pour
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