Loi n° 11-23

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Type

Loi

Numéro

11-23

Publication

BO arabe n° 7228 du 7 septembre 2023, page 1 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 45-00
  
• Loi n° 44-22 du 10 août 2023
  complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
• Loi n° 58-22 du 10 août 2023
  modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
• Dahir n° 1-23-60 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n° 37-22 relative à l’Institut supérieur de la magistrature.
• Loi n° 37-22 du 10 août 2023
  relative à l’Institut supérieur de la magistrature.
• Dahir n° 1-23-61 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n°44-22 complétant et modifiant la loi n°45-00 relative aux experts judiciaires.
• Loi n° 45-00
  relative aux experts judiciaires
• Dahir n° 1-23-69 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n° 58-22 modifiant et complétant la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital.
• Loi n° 41-05
  relative aux organismes de placement collectif en capital
• Dahir n° 1-23-70 du 10 août 2023
• Dahir n° 1-23-58 du 10 août 2023
  portant promulgation de la loi n° 16-23 portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la…
• Loi n° 16-23 du 10 août 2023
  portant ratification du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.
• Dahir n° 1-23-62 du 10 août 2023
• Loi n° 15-23
  

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