BO Marocindépendant, non officiel

Loi

Loi n° 32-04 du 23 novembre 2005

complétant la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite.

L'essentiel

La loi n° 32-04 du 23 novembre 2005 complétant la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite est publiée au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 971 (page 143 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
32-04
Date de l'acte
23 novembre 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5375 du 5 décembre 2005, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 32-0423 novembre 2005 : Date de l'acte ; 15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 200523 novembre 200515 décembre 200523 novembre 2005 : Date de l'acte15 décembre 2005 : Publication, BO n° 5378 du 15 décembre 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5378 du 15 décembre 2005, page 143

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  • Loi n° 05-89

    fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite

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BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.

Voir les 63 actes du BO n° 5378

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