Loi n° 05-89
fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite
Loi
complétant la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite.
La loi n° 32-04 du 23 novembre 2005 complétant la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite est publiée au Bulletin officiel n° 5378 (édition de traduction officielle) du 15 décembre 2005, page 971 (page 143 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite
portant promulgation de la loi n° 32-04 complétant la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite.
fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite
relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
du 11 novembre 2003.
BO n° 5378 du 15 décembre 2005, édition française : 144 pages, 63 actes.
portant promulgation de la loi n° 32-04 complétant la loi n° 05-89 fixant la limite d'âge des personnels relevant du Régime collectif d'allocation de retraite.
portant approbation du cahier des charges de la société nationale de l'audiovisuel public SOREAD-2M
relative à la certification du système de gestion de la qualité de «l'Etablissement production trains phosphates de Safi-ONCF ».
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