Loi n° 38-15 du 20 février 2025

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Loi

Numéro

38-15

Date

20 février 2025

Publication

BO arabe n° 7383 du 3 mars 2025, page 1 · PDF officiel

Mentions

11 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-25-06 du 20 février 2025
  
• Loi n° 73-24
  
• Dahir n° 1-25-07 du 20 février 2025
• Loi n° 62-99 du 20 février 2025
  portant code des juridictions financières.
• Loi n° 55-24
  
• Dahir n° 1-25-08 du 20 février 2025
• Loi n° 61-24
  
• Loi n° 17-04 du 19 mars 2026
  portant code du médicament et de la pharmacie, ne prévoit pas de sanctions en cas de retard de renouvellement d’AMM après cinq ans.
• Dahir n° 1-25-02 du 20 février 2025
  
• Loi n° 02-24
  qui modifie le Dahir relatif au régime de sécurité sociale, prévoit d'accorder à la CNSS des prérogatives prévues par la loi n° 15-97 formant code de…
• Dahir n° 1-25-03 du 20 février 2025
  
• Loi n° 18-12 du 20 février 2025
  relative à la « réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir « n° 1-14-190 du 6 rabii I 1436 (29 décembre 2014) ;
• Loi n° 27-23
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.