Arrêté n° 1410-98 du 2 avril 1998
modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
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modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
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portant homologation de normes marocaines.
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N° 4604 - 21 rabii I 1419 (16-7-98)
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 1410-98 du 4 hija 1418 (2 avril 1998) modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l'arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et • du traitement informatique, tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés nos 561-97 du 17 ramadan 1417 (26 janvier 1997) et 346-98 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998),
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l'article premier de l'arrêté susvisé n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) sont modifiées ainsi qu'il suit :
« Article premier. - .....
«....
« I - ....
« - Prise en charge des cessions de créances : 50 DH ; «- Retenue à la source : 05 DH par précompte et par
« mois.
« Ces taux sont réduits de 50 % pour …
...
«….....
…......
(La suite sans changement.)
ARt. 2. - Le présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel, prend effet à compter du 4 hija 1418 (2 avril 1998).
Rabat, le 4 hija 1418 (2 avril 1998).
FATHALLAH OUALALOU.
Arrêté du ministre des affaires culturelles n°. 547-98 du 13 safar 1419 (8 juin 1998) ordonnant une enquête publique sur le classement de la synagogue « DANAN », sise sise au Mellah de Fès, en tant que monument historique.
LE MINISTRE DES AFFAIRES CULTURELLES,
Vu la loi n° 22-80 relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité promulguée par le dahir n° 1-80-341 du 17 safar 1401 (25 décembre 1980) ;
Vu le décret n° 2-81-25 du 23 hija 1401 (22 octobre 1981) pris pour l'application de la loi précitée ;
Vu la demande de classement présentée par la Fondation du patrimoine culturel judéo-marocain en date du 23 octobre 1997 ;
Après avis de la commission de classement réunie le 8 janvier 1998,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il sera procédé à une enquête publique sur le classement en tant que monument historique, de la synagogue « DANAN », sise au Mellah de Fès, telle qu'elle est figurée au plan d'échelle 1/50 annexé à l'original du présent arrêté.
ART. 2. - En cas de classement, l'édifice sera soumis aux dispositions du chapitre II du titre III de la loi n° 22-80 susvisée.
ART. 3. - Tout intéressé peut présenter ses observations à la commune urbaine de Dar Dbibagh dans le délai de deux mois courant à compter de la date de publication du présent arrêté au Bulletin officiel. Bulletin officiel.
ART. 4. - Le président du conseil de la commune urbaine de Dar Dbibagh est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 13 safar 1419 (8 juin 1998).
MOHAMED ACHAARI.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE
L'ARTISANAT,
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 2 juillet, le 22 octobre et le 26 novembre 1997,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, service l'artisanat, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 safar 1419 (10 juin 1998).
Le ministre de l'industrie, Le ministre de la santé, du commerce et de l'artisanat, ABDELOUAHED EL FASSI. ALAMI TAZI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
pris pour l'application de la loi
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité