Arrêté n° 657-96 du 30 juin 1996
fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
Arrêté
modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
L'arrêté n° 1410-98 du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 428 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
fixant les tarifs des services rendus par la division de l'ordonnancement et du traitement informatique.
relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
portant promulgation de la loi n° 22-80
pris pour l'application de la loi
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 4604 du 16 juillet 1998, édition française : 24 pages, 17 actes.
portant homologation de normes marocaines.
omplétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
approuvant l'accord conclu le 2 safar 1419 (28 mai 1998) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de la Banque de développement pour la garantie du prêt de cent soixantesix millions de francs français (166 millions de FFr) consenti par ladite banque l'Office national de
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1410-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.