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Arrêté

Arrêté n° 1410-98 du 2 avril 1998

modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique.

L'essentiel

L'arrêté n° 1410-98 du 2 avril 1998 modifiant l'arrêté n° 657-96 du 13 safar 1417 (30 juin 1996) fixant les tarifs des services rendus par la Division de l'ordonnancement et du traitement informatique est publié au Bulletin officiel n° 4604 (édition de traduction officielle) du 16 juillet 1998, page 428 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1410-98
Date de l'acte
2 avril 1998
Édition arabe
BO arabe n° 4604 du 16 juillet 1998, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1410-982 avril 1998 : Date de l'acte ; 16 juillet 1998 : Publication, BO n° 4604 du 16 juillet 19982 avril 199816 juillet 19982 avril 1998 : Date de l'acte16 juillet 1998 : Publication, BO n° 4604 du 16 juillet 1998
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4604 du 16 juillet 1998, page 4

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BO n° 4604 du 16 juillet 1998, édition française : 24 pages, 17 actes.

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