Arrêté n° 953-01 du 21 mai 2001
portant agrément de la succursale offshore de Wafabank en qualité de banque offshore.
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Latitude Longitude
Points Deg min sec Deg min sec
10 51.4 54.4
54.4 54.4 13 54.4 14 59 54.5
39 54.5 29 41 54.5 17 29 41 51.5 N 10 17 54.5 W 18 29 44 51.5 N 10 17 54.4 W ART. 3. - Le permis de recherche « Tiznit Offshore III » est délivré pour une période initiale de deux (2) ans et demi à compter du 20 avril 2001.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1422 (4 mai 2001).
MUSTAPHA MANSOURI.
Le rexte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 4913 du 10 rabii || 1422 (2 juillet 2001).
Arrêté du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 953-01 du 27 safar 1422 (21 mai 2001) portant agrément de la succursale offshore de Wafabank en qualité de banque offshore.
LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME.
Vu la loi n° 58-90 relative aux places financières offshore promulguée par le dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992), notamment ses articles 2 et 5 ;
Vu la demande formulée par Wafabank le 23 février 2001 ; Après avis favorable de Bank Al-Maghrib émis le 2 mai 2001,
ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. – La succursale offshore de Wafabank est agréée en qualité de banque offshore en vue d'exercer ses activités dans la place financière de Tanger conformément aux dispositions de la loi n° 58-90 susvisée.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 safar 1422 (21 mai 2001).
FATHALLAH OUALALOU,
Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts n° 998-01 du 1ºr rabii I 1422 ( 25 mai 2001 ) portant agrément de la société Comptoir agricole de semences « CASEM » s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DÉVELOPPEMENT
RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 968-78 du 27 chaabane 1398 (30 septembre 1978) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement, à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 966-93 'du 28 chaoual 1413 (20 avril 1993) fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc, tel qu'il a été modifié,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La société Comptoir agricole de semences « CASEM » s.a., sise immeuble communal, Hay Hassani, bloc B, route d'Azemmour, Casablanca, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de 3 ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité.
ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 968-78 du 27 chaabane 1398 (30 septembre 1978), la société Comptoir agricole de semences « CASEM » s.a. est tenue de déclarer au ministère de l'agriculture, du développement rural et des eaux et forêts (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes) ses achats et ses ventes desdits plants.
ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants.
ART. 5. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, de l'équipement et de l'environnement n° 3045-97 du 4 chaabane 1418 (5 décembre 1997) portant agrément de la société Comptoir agricole de semences « CASEM » pour commetcialiser des plants certifiés de pomme de terre.
• ART. 6. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le |er rabii 1 1422 (25 mai 2001).
ISMAIL ALAOUI.
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relative aux places financières Offshore
portant promulgation de la loi n° 58-90 relative aux places financières Offshore
portant agrément de la société Compioir agricole de semences « CASEM » s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société Comptoir agricole de semences pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.