BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5710 du 19 février 2009

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N° 5710 - 23 safar 1430 (19-2-2009)

BULLETIN OFFICIEL

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Tarfaya en date du 19 rejeb 1429 (24 juillet 2008) chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion gestion du service d'assainissement liquide ainsi que l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Tarfaya, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

ART. 2. -Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

СнакІв BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5709 du 20 safar 1430 (16 février 2009).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2332-08 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Guercif confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007);

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Guercif en date du 5 moharrem 1425 (26 février 2004) et en date du 13 chaoual 1428 (25 octobre 2007) relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Guercif, confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.

ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008).

CHAKIB BENMOUSSA.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5709 du 20 safar 1430 (16 février 2009).

Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2333-08 du 2 moharrem 1430 (30 décembre 2008) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bni Bouifrour confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,

Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 01-03 promulguée par le dahir n° 1-03-82 du 20 moharrem 1424 (24 mars 2003) ;

Vu le dahir portant loi n° 1-76-584 du 5 chaoual 1396 (30 septembre 1976) relatif à l'organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements, tel qu'il a été modifié et complété ;

Vu la loi n° 46-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 safar 1428 (30 novembre 2007) ;

Vu le dahir n° 1-72-203 du 18 safar 1392 (3 avril 1972) relatif à l'Office national de l'eau potable, tel qu'il a été modifié par la loi n° 31-00 promulguée par le dahir n° 1-00-266 du 2 joumada II 1421 (1°" septembre 2000), notamment son article 2 ;

Vu les délibérations du conseil de la commune de Bni Bouifrour en date du 17 rejeb 1429 (21 juillet 2008) et en date du 18 rejeb 1429 (22 juillet 2008) relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à l'Office national de l'eau potable (ONEP) et à l'adoption de la convention de gestion déléguée du service public d'assainissement liquide chargeant l'Office national de l'eau potable de la gestion du service d'assainissement liquide,

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Bni Bouifrour, chargeant l'Office national de l'eau potable (ONEP) de la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des charges correspondant.

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