Dahir n° 1-72-203 du 3 avril 1972
relatif à l'Office national de l'eau potable
Arrêté
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Bni Bouifrour confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide et le cahier des
L'arrêté n° 2333-08 du 30 décembre 2008 est publié au Bulletin officiel n° 5710 (édition de traduction officielle) du 19 février 2009, page 140 (page 28 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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relatif à l'Office national de l'eau potable
portant promulgation de la loi n° 31-00
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Guercif confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 78.00 portant charte communale
portant promulgation de la loi n° 01-03
relatif à l’organisation des finances des collectivités locales et leurs groupements
relative à la fiscalité des collectivités locales
du 30 novembre 2007.
BO n° 5710 du 19 février 2009, édition française : 43 pages, 80 actes.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Guercif confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
complétant l'arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
approuvant les délibérations du conseil de la commune de Mechraa Belksiri confiant à l'Office national de l'eau potable (ONEP) la gestion du service d'assainissement liquide et adoptant la convention de la gestion déléguée du service public d'assainissement liquide.
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