BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5856 du 15 juillet 2010

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5856 - 2 chaabane 1431 (15-7-2010)

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1660-10 du 17 joumada II 1431 (1e" juin 2010) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « Marocapres ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada | 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret 7° 2-93-53(1 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 405-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité à la norme marocaine NM ISO 22000 est attribué à la osicété « Marocapres », pour son activité de transformation de câpres, de caprons et de poivre, exercée sur le site 17-20, rue de Nador, quartier industriel Dokarat, Fès - Maroc.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada II 1431 (1°" juin 2010).

AHMED REDA CHAMI.

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1655-10 du 17 joumada Il 1431 (1er juin 2010) abrogeant la décision n° 1048-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « Meditelecom ».

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii Il 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 351-09 du 16 safar 1430 (12 février 2009) portant homologation d'une norme marocaine ;

Après avis de la commission de certification plurisectorielle issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE : • ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de industrie, du commerce et des télécommunications n° 1048-04 du 14 rabii II 1425 (3 juin 2004) relative à la certification du système de gestion de la qualité - NM ISO 9001 - adopté par la société « Meditelecom ».

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada II 1431 (1°5 juin 2010).

AHMED REDA CHAMI.

RASSIS-

Décision du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 1658-10 du 17 joumada II 1431 (1er juin 2010) abrogeant la décision n° 2091-05 du. 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité de «l'Etablissement production trains phosphates de Safi - ONCF.»

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DES NOUVELLES TECHNOLOGIES,

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993);

Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii I1 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada 1 1390 (30 juillet 1970) précité ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;

Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,

DÉCIDE :

ARTICLE PREMIER. - Est abrogée la décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2091-05 du 20 ramadan 1426 (24 octobre 2005) relative à la certification du système de gestion de la qualité - NM ISO 9001 de l'Etablissement production trains phosphates de Safi - ONCF pour son activité d'entretien du matériel moteur et remorqué (locomotives et wagons) de l'ONCF, exercée sur le site : route Jorf El Youdi, Safi.

ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel.

Rabat, le 17 joumada Il 1431 (1er juin 2010).

AHMED Reda CHAMI.

Sommairen° 5856

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