Loi n° 76-15 du 22 février 2018
relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 1212-21 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7112-bis du 28 juillet 2022, page 80.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relative à la réorganisation du Conseil national des droits de l’Homme.
fixant les conditions et les modalités de l’observation indépendante et neutre des élections
modifiant et complétant la loi organique n° 27-11 relative à la Chambre des représentants.
relative à la chambre des représentants
modifiant et complétant la loi organique n° 28-11 relative à la Chambre des conseillers.
relative à la Chambre des conseillers
modifiant et complétant la loi organique n° 59-11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales
modifiant la loi organique n° 29-11 relative aux partis politiques.
relative aux partis politiques
relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1212-21. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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