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Arrêté

Arrêté n° 1280-01 du 3 juillet 2001

portant agrément de la société * Pépinière agrumes Menasra • (S.P.A.M.) pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.…

L'essentiel

L'arrêté n° 1280-01 du 3 juillet 2001 portant agrément de la société * Pépinière agrumes Menasra • (S.P.A.M.) pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.… est publié au Bulletin officiel n° 4926 (édition de traduction officielle) du 16 août 2001, page 760 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
1280-01
Date de l'acte
3 juillet 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4919 du 23 juillet 2001, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 1280-013 juillet 2001 : Date de l'acte ; 16 août 2001 : Publication, BO n° 4926 du 16 août 20013 juillet 200116 août 20013 juillet 2001 : Date de l'acte16 août 2001 : Publication, BO n° 4926 du 16 août 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4926 du 16 août 2001, page 2

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    page 3

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