Dahir n° 1-01-170 du 1er août 2001
du 11 joumada I 1422 (1ºr août 2001) portant promulgation de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).
Arrêté
portant agrément de la société * Pépinière agrumes Menasra • (S.P.A.M.) pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.…
L'arrêté n° 1280-01 du 3 juillet 2001 portant agrément de la société * Pépinière agrumes Menasra • (S.P.A.M.) pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes.… est publié au Bulletin officiel n° 4926 (édition de traduction officielle) du 16 août 2001, page 760 (page 2 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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du 11 joumada I 1422 (1ºr août 2001) portant promulgation de la loi n° 80-00 relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).
relative au Centre national pour la recherche scientifique et technique (CNRST).
modifiant le dahir n° 1-98-38 du 17 kaada 1418 (16 mars 1998) portant nomination des membres du gouvernement.
portant nomination des membres du gouvernement
complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.
fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
relatif à l'organisation de la formation militaire à l'Ecole nationale forestière d'ingénieurs.
portant agrément de la société « Marbar Chimie » pour commercialiser des semences certifiées des légumineuses alimentaires et fourragères, du maïs, du riz, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
agréant le règlement d'exploitation de l'autoroute Casablanca-Larache concédée à la Société nationale des autoroutes du Maroc.
Dahir n° 1-01-180 du 11 joumada 1 1422 (1er août 2001)
modifiant et complétant l'article 24 du dahir portant loi n° 1-74-467 du 26 chaoual 1394 (11 novembre 1974) formant statut de la magistrature.
formant statut de la magistrature
BO n° 4926 du 16 août 2001, édition française : 21 pages, 20 actes.
portant publication de l'accord culturel entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le göuvernement de la République Populaire de Chine, fait à Pékin le Jer joumada I 1402 (25 février 1982). 761
portant publication du protocole d'entente fait à Rabat le 12 décembre 1991 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Mali en matière de promotion et de développement de l'artisanat.
portant réorganisation du Conseil consultatif des droits portant réorganisation du Conseil consultatif des droits de l'Homme.
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