Loi n° 15-95
formant code de commerce
Arrêté
fixant les modalités d'acquittement de l'amende prévue à l'article 314 de la loi n° 15-95 formant code de commerce.
L'arrêté n° 1667-98 du 12 août 1998 fixant les modalités d'acquittement de l'amende prévue à l'article 314 de la loi n° 15-95 formant code de commerce est publié au Bulletin officiel n° 4618 (édition de traduction officielle) du 3 septembre 1998, page 497 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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formant code de commerce
portant promulgation de la loi n° 15-95 formant code de commerce
portant règlement général de comptabilité publique
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes.
FORMANT règlement sur la pêche maritime
portant délégation d'attributions au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé des pêches maritimes.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 4618 du 3 septembre 1998, édition française : 14 pages, 20 actes.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à l'interdiction temporaire de pêche et de ramassage des palourdes.
autorisant l'inscription de nouvelles variétés de luzerne pérenne sur la liste « A » du catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/1667-98. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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