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Arrêté

Arrêté n° 2806-10 du 8 octobre 2010

approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laouamra, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province de Larache (RADEEL), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des . charges correspondant du centre d

L'essentiel

L'arrêté n° 2806-10 du 8 octobre 2010 est publié au Bulletin officiel n° 5914 (édition de traduction officielle) du 3 février 2011, page 194 (page 30 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2806-10
Date de l'acte
8 octobre 2010
Édition arabe
BO arabe n° 5913 du 31 janvier 2011, page 32 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 2806-108 octobre 2010 : Date de l'acte ; 3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 201120118 octobre 20103 février 20118 octobre 2010 : Date de l'acte3 février 2011 : Publication, BO n° 5914 du 3 février 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5914 du 3 février 2011, page 30

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    page 29

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