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BULLETIN OFFICIEL
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2230-10 du 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2140-06 du 29 joumada | 1427 (26 juin 2006) accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC ».
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LA MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES, DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2140-06 du 29 joumada I 1427 (26 juin 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « Boujdour Offshore XXIII » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC » ;
Vu l'arrêté conjoint de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 2055-10 du 22 rejeb 1431 (5 juillet 2010) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « Boujdour Offshore » conclu, le 5 joumada II 1431 (19 mai 2010) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Kosmos Energy Offshore Morocco HC »,
ARRÊTE :
ARTICLE PRÉMIER. - L'article 3 de l'arrêté n° 2140-06 du 29 joumada | 1427 (26 juin 2006) susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
« Article 3. - Le permis de recherche « Boujdour Offshore XXIII » « est délivré pour une période initiale de quatre années et huit « mois à compter du 26 juin 2006. »
ART. 2. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 2 chaabane 1431 (15 juillet 2010).
AMINA BENKHADRA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5912 du 22 safar 1432 (27 janvier 2011). .....
Arrêté du ministre de l'intérieur n° 2806-10 du 29 chaoual 1431 (8 octobre 2010) approuvant les délibérations du conseil de la commune de Laouamra, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province de Larache (RADEEL), de la gestion du service d'assainissement liquide ainsi que le cahier des . charges correspondant du centre de Laouamra.
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
Vu la loi n° 78-00 portant charte communale, promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 20Q2), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Vu la loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements, promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
N° 5914 - 29 safar 1432 (3-2-2011)
Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) ;
Vu la loi n° 39-07 édictant des mesures transitoires en ce qui concerne certains taxes, droits, contributions et redevances dus aux collectivités locales, promulguée par le dahir n° 1-07-209 du 16 hija 1428 (27 décembre 2007);
Vu le décret n° 2-64-394 du 22 joumada I 1384 (29 septembre 1964) relatif aux régies communales dotées de la personnalité civile et de l'autonomie financière ;
Vu les délibérations du conseil de la commune de Laouamra en date du 30 joumada II 1427 (26 juillet 2006) et en date du 13 joumada 1 1431 (28 avril 2010) relatives respectivement au transfert de la gestion du service d'assainissement liquide à la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province de Larache (RADEEL) et à l'adoption du cahier des charges correspondant,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont approuvés, tels tels qu'ils sont annexés à l'original du présent arrêté, les délibérations du conseil de la commune de Laouamra ainsi que le cahier des charges, chargeant la Régie autonome de distribution d'eau et d'électricité de la province de Larache (RADEEL) de la gestion du service d'assainissement liquide du centre de Laouamra relevant de la commune de Laouamra.
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 29 chaoual 1431 (8 octobre 2010).
TAIEB CHERQAOUI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5913 du 26 safar 1432 (31 janvier 2011).
Arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2971-10 du 19 kaada 1431 (28 octobre 2010) complétant l'arrêté n° 2189-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie.
LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR, DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique .n°2189-04 du 14 kaada 1425
27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en cardiologie, tel
qu'il a été complété ;
près avis de la commission sectorielle des sciences de la nté du 29 septembre 2010 ;
Après avis de la ministre de la santé et du conseil national de l'Ordre national des médecins,