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Arrêté

Arrêté n° 519-92 du 3 avril 1992

modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiair

L'essentiel

L'arrêté n° 519-92 du 3 avril 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4146 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1992, page 196 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
519-92
Date de l'acte
3 avril 1992
Édition arabe
BO arabe n° 4146 du 15 avril 1992, page 2 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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Chronologie : Arrêté n° 519-923 avril 1992 : Date de l'acte ; 15 avril 1992 : Publication, BO n° 4146 du 15 avril 19923 avril 199215 avril 19923 avril 1992 : Date de l'acte15 avril 1992 : Publication, BO n° 4146 du 15 avril 1992
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4146 du 15 avril 1992, page 16

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BO n° 4146 du 15 avril 1992, édition française : 18 pages, 14 actes.

Voir les 14 actes du BO n° 4146

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

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