Arrêté n° 721-89 du 31 mai 1989
fixant les conditions d'établissement des prix
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques n° 721-89 du 25 chaoual 1409 (31 mai 1989) fixant les conditions d'établissement des prix des huiles alimentaires raffinées et les marges bénéficiair
L'arrêté n° 519-92 du 3 avril 1992 est publié au Bulletin officiel n° 4146 (édition de traduction officielle) du 15 avril 1992, page 196 (page 16 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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fixant les conditions d'établissement des prix
instituant un Office national du thé et du sucre
sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
pris pour l'application de la loi n° 008-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) sur la réglementation et le contrôle des prix et les conditions de détention et de vente des produits et marchandises
fixant la liste des produits et services dont les prix peuvent être réglementés
portant délégation d'attributions et de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des affaires économiques
fixant les prix et les marges bénéficiaires maxima à tous les échelons de la commercialisation du sucre raffiné
fixant les conditions d'établissement des prix
BO n° 4146 du 15 avril 1992, édition française : 18 pages, 14 actes.
du 14 ramadan 1412
du 14 ramadan 1412 Arrêté du ministre des finances n° 492-92 du 14 ramadan 1412 (19 mars 1992) relatif à l'émission de bons à cinq ans.
relatif à l'émission de bons du Trésor » un an.
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