Loi n° 35-05 du 26 décembre 2005
pour l'année budgétaire 2006
Arrêté
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
L'arrêté n° 555-06 du 24 mars 2006 désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale est publié au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 581 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « ETRUR Maroc ».
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « ETRUR Maroc ».
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
du 1 er hija 1426 ( 2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/555-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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