Loi n° 35-05 du 26 décembre 2005
pour l'année budgétaire 2006
Décision
relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « ETRUR Maroc ».
La décision n° 349-06 du 22 février 2006 relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « ETRUR Maroc » est publiée au Bulletin officiel n° 5410 (édition de traduction officielle) du 6 avril 2006, page 581 (page 29 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pour l'année budgétaire 2006
portant promulgation de la loi de finances n° 35-05 pour l'année budgétaire 2006
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
formant code de recouvrement des créances publiques
formant code de recouvrement des créances
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970)
portant homologation de normes marocaines
BO n° 5410 du 6 avril 2006, édition française : 32 pages, 36 actes.
désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
du 1 er hija 1426 ( 2 janvier 2006) complétant l'arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/349-06. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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