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Arrêté

Arrêté n° 758-01 du 10 avril 2001

modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.

L'essentiel

L'arrêté n° 758-01 du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4900 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2001, page 486 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
758-01
Date de l'acte
10 avril 2001
Édition arabe
BO arabe n° 4898 du 10 mai 2001, page 3 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 758-0110 avril 2001 : Date de l'acte ; 17 mai 2001 : Publication, BO n° 4900 du 17 mai 200110 avril 200117 mai 200110 avril 2001 : Date de l'acte17 mai 2001 : Publication, BO n° 4900 du 17 mai 2001
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 4900 du 17 mai 2001, page 4

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Ce texte modifie ou complète

  • Arrêté n° 681-67

    fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable

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BO n° 4900 du 17 mai 2001, édition française : 14 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 4900

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