Arrêté n° 681-67
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable.
L'arrêté n° 758-01 du 10 avril 2001 modifiant l'arrêté du ministre des finances n° 681-67 du 12 décembre 1967 fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable est publié au Bulletin officiel n° 4900 (édition de traduction officielle) du 17 mai 2001, page 486 (page 4 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
fixant la liste des journaux d'annonces légales prévue à l'article 39 du dahir portant loi n° 1-93-212 du 4 rabii II 1414 (21 septembre 1993) relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes
relatif au Conseil déontologique des valeurs mobilières et aux informations exigées des personnes morales faisant appel public à l'épargne
fixant la liste des dépenses qui peuvent être payées sans ordonnancement préalable
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
BO n° 4900 du 17 mai 2001, édition française : 14 pages, 16 actes.
portant homologation de normes marocaines.
relatif à la publication des états de synthèse par les établissements de crédit.
approuvant la convention de crédit conclue le 7 moharrem 1422 (2 avril 2001) entre le Royaume du Maroc et le Fonds saoudien de développement en vue de la participation au financement du projet de développement de l'habitat social dans les zones d'Aïn Aouda à Rabat et de Salouane
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