BO Marocindépendant, non officiel

Arrêté

Arrêté n° 793-13 du 24 décembre 2012

modifiant l'arrêté du ministre d l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnemen n° 2805-09 du 25 chaabane 1430 (17 août 2009 accordant le permis de recherche d'hydrocarbure dit «FOUM DRAA OFFSHORE 3 » à l'Offic national des hydrocarbures et des mines et au sociétés « Island

L'essentiel

L'arrêté n° 793-13 du 24 décembre 2012 est publié au Bulletin officiel n° 6178 (édition de traduction officielle) du 15 août 2013, page 3 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
793-13
Date de l'acte
24 décembre 2012
Bulletin officiel (français)
BO n° 6178 du 15 août 2013, page 3 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 6177 du 12 août 2013, page 31 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 793-1324 décembre 2012 : Date de l'acte ; 15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013201324 décembre 201215 août 201324 décembre 2012 : Date de l'acte15 août 2013 : Publication, BO n° 6178 du 15 août 2013
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 6178 du 15 août 2013, page 3

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    page 4

  • Loi n° 52-12 du 27 juillet 2013

    portant approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République République du Pérou sur la protection et la restitution des biens culturels dérobés ou transférés • illégalement, fait à Lima le 5 juillet 2011

    page 1

Voir les 54 actes du BO n° 6178

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