Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
Arrêté
portant agrément de la société « Agrin Maroc » s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
L'arrêté n° 999-01 du 25 mai 2001 portant agrément de la société « Agrin Maroc » s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre est publié au Bulletin officiel n° 4914 (édition de traduction officielle) du 5 juillet 2001, page 692 (page 36 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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réglementant la production et la commercialisation des semences et des plants
portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement à la conservation et à la certification des plants de pomme de terre
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
portant agrément de la société AGRIN Maroc pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.. 75
portant agrément de la société Maroc semences « MAROSEM » s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la société Maroc-semences (MAROSEM) pour commercialiser les plants certifiés de pomme de terre.
BO n° 4914 du 5 juillet 2001, édition française : 38 pages, 35 actes.
portant agrément de la société Maroc semences « MAROSEM » s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
portant agrément de la succursale offshore de Wafabank en qualité de banque offshore.
portant agrément de la société « Phyto Souss » s.a. pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
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