Arrêté n° 1982-21 du 14 décembre 2021
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires.
Dahir
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
Le dahir n° 01-07-129 du 30 novembre 2007 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7104 du 30 juin 2022, page 4.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des garanties pécuniaires.
relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics
relative à l'échange électronique de données juridiques
relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
portant promulgation de la loi n° 43-20 relative aux services de confiance pour les transactions électroniques.
portant règlement général de la comptabilité publique et du décret n°2.09.441 du 3 janvier 2010 portant règlement de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements
relatif au contrôle des dépenses de l’Etat
complétant le décret n° 2-07-1235 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) relatif au contrôle des dépenses de l'Etat.
relatif aux marchés publics
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