Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
portant code de la couverture médicale de base
Dahir
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Le dahir n° 5-87-20 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7070 du 3 mars 2022, page 87.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant code de la couverture médicale de base
portant création de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale.
portant abrogation de l’article 27 du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
complétant les dispositions de l’article 13 du Dahir portant loi n°1-72- 184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
complétant les dispositions du Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif à la sécurité sociale
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391
instituant un régime de pensions civiles
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-77-216 du 20 chaoual 1397 (4 octobre 1977) créant un régime collectif d’allocation de retraite
créant un Régime collectif d’allocation de retraite
modifiant et complétant la loi n° 011-71 du 12 kaâda 1391
modifiant et complétant la loi n° 013-71 du 12 kaada 1391 (30 décembre 1971) instituant un régime de pensions militaires
instituant un régime de pensions militaires
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