Dahir
Dahir n° 80-13
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
Le dahir n° 80-13 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6333 du 9 février 2015, page 16.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Dahir
- Numéro
- 80-13
- Bulletin officiel (arabe)
- BO arabe n° 6333 du 9 février 2015, page 16 · PDF officiel
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Textes liés
Textes cités sur la même page
Loi n° 17-97
relative à la protection de la propriété industrielle
Loi n° 23-13 du 21 novembre 2014
modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Décret n° 2-00-368
pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
Décret n° 2-14-316 du 29 janvier 2015
modifiant et complétant le décret n° 2-00-368 pris pour l'application de la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Arrêté n° 4587-14 du 26 décembre 2014
modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant de
Décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009
pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
Loi n° 01-07
édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques
Loi n° 61-00
portant statut des établissements touristiques
Dahir n° 1-08-60 du 23 mai 2008
portant promulgation de la loi n° 61-00
Loi n° 80-13 du 6 mars 2014
modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.
Décret n° 2-14-274 du 6 juin 2014
modifiant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établisse
Voir les 3 autres
Arrêté n° 1548-10 du 30 août 2010
pris pour l’application des articles 2
Dahir n° 23-13
Loi n° 1-50
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/dahir/80-13. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.