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Loi

Loi n° 1-50

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L'essentiel

La loi n° 1-50 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6333 du 9 février 2015, page 16.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
1-50
Mentions
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  • Arrêté n° 4587-14 du 26 décembre 2014

    modifiant et complétant l'arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat n° 1548-10 du 19 ramadan 1431 (30 août 2010) pris pour l'application des articles 2, 7 et 10 du décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant de

  • Décret n° 2-08-680 du 28 mai 2009

    pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

  • Loi n° 01-07

    édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques

  • Loi n° 80-13 du 6 mars 2014

    modifiant et complétant la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques.

  • Décret n° 2-14-274 du 6 juin 2014

    modifiant le décret n° 2-08-680 du 3 joumada II 1430 (28 mai 2009) pris pour l’application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant la loi n° 61-00 portant statut des établisse

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