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Décision

Décision n° 04-04 du 6 avril 2004

relative au statut de la téléphonie sur IP.

L'essentiel

La décision n° 04-04 du 6 avril 2004 relative au statut de la téléphonie sur IP est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 870 (page 116 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
04-04
Date de l'acte
6 avril 2004
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 04-046 avril 2004 : Date de l'acte ; 3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 20046 avril 20043 juin 20046 avril 2004 : Date de l'acte3 juin 2004 : Publication, BO n° 5218 du 3 juin 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5218 du 3 juin 2004, page 116

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