Loi n° 24-96 du 7 août 1997
relative à la poste et aux télécommunications
Décision
relative au statut de la téléphonie sur IP.
La décision n° 04-04 du 6 avril 2004 relative au statut de la téléphonie sur IP est publiée au Bulletin officiel n° 5218 (édition de traduction officielle) du 3 juin 2004, page 870 (page 116 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relative à la poste et aux télécommunications
portant promulgation de la loi n° 24-96
fixant la liste des services à valeur ajoutée
du 17 juillet 2002 relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants.
BO n° 5218 du 3 juin 2004, édition française : 118 pages, 40 actes.
relative à la procédure de réalisation l'opération de l'audit des coûts, produits et résultats des exploitants des réseaux publics des télécommunications.
modifiant la décision ANRT/DG/Nº2/2003 du 17 mars 2003 fixant les spécifications techniques d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques.
relative à l'usage de passerelles GSM.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/04-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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