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Décret-loi

Décret-loi n° 23-20

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L'essentiel

Le décret-loi n° 23-20 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 7070 du 3 mars 2022, page 85.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
23-20
Mentions
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    portant organisation des opérations de construction

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    portant ratification du décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état d’urgence sanitaire et les mesures de sa déclaration.

  • Décret n° 2-20-294

    fixant les modalités et conditions des informations relatives aux comptes financiers des non-résidents

  • Décret n° 2-17-318

    fixant les conditions de présentation de la garantie d’achèvement des travaux et de la garantie de remboursement des échéances payées en cas de non-exécution du contrat de vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement

Mentions dans le Bulletin officiel

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