Loi n° 25-00
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
Décret
portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement.
Le décret n° 2-03-123 du 22 mai 2003 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2000
portant fixation du tarif des droits d'importation
pour la période du 1er janvier au 30 juin 1996
portant promulgation de la loi n° 45-95
pour l'année budgétaire 2003
portant promulgation de la loi de finances n° 45-02 pour l'année budgétaire 2003
BO n° 5114 du 5 juin 2003, édition française : 77 pages, 33 actes.
pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
pris en application de la loi n° 30-03 relative à la révision exceptionnelle des listes électorales des chambres d'agriculture, des chambres de commerce, d'industrie et de services, des chambres d'artisanat et des chambres des pêches maritimes.
pris pour l'application du titre III du livre Il et du titre X du livre III de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-03-123. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.