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Décret

Décret n° 2-03-123 du 22 mai 2003

portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement.

L'essentiel

Le décret n° 2-03-123 du 22 mai 2003 portant modification des quotités du droit d'importation applicable à certains produits et des listes des marchandises éligibles au régime fiscal prévu par la charte de l'investissement est publié au Bulletin officiel n° 5114 (édition de traduction officielle) du 5 juin 2003, page 13 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-03-123
Date de l'acte
22 mai 2003
Bulletin officiel (français)
BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 13 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5114 du 5 juin 2003, page 10 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-03-12322 mai 2003 : Date de l'acte ; 5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 200322 mai 20035 juin 200322 mai 2003 : Date de l'acte5 juin 2003 : Publication, BO n° 5114 du 5 juin 2003
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5114 du 5 juin 2003, page 13

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