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Décret

Décret n° 2-09-664 du 2 décembre 2009

autorisant Barid Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de « Jaïda » S.A.

L'essentiel

Le décret n° 2-09-664 du 2 décembre 2009 autorisant Barid Al-Maghrib à prendre une participation dans le capital de « Jaïda » S.A est publié au Bulletin officiel n° 5796 (édition de traduction officielle) du 17 décembre 2009, page 1728 (page 104 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-09-664
Date de l'acte
2 décembre 2009
Édition arabe
BO arabe n° 5796 du 17 décembre 2009, page 34 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-09-6642 décembre 2009 : Date de l'acte ; 17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 20092 décembre 200917 décembre 20092 décembre 2009 : Date de l'acte17 décembre 2009 : Publication, BO n° 5796 du 17 décembre 2009
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5796 du 17 décembre 2009, page 104

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BO n° 5796 du 17 décembre 2009, édition française : 108 pages, 20 actes.

  • Arrêté n° 1769-09 du 8 juillet 2009

    complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivatents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture.

    page 104

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    approuvant l'accord pétrolier « Sidi Moussa Offshore» conclu le 24 joumada Il 1430 (18 juin 2009) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés «Island International Exploration Morocco » et « Seri

    page 105

Voir les 20 actes du BO n° 5796

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Citer ce texte

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