Décret n° 2-14-758 du 23 décembre 2014
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement.
Décret
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Le décret n° 297-364 du 16 juin 1997 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6330 du 29 janvier 2015, page 41.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé de l'environnement.
relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution
portant promulgation de la loi organique n° 02-12
portant nomination des membres du gouvernement
portant statut général de la fonction publique
relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels
relatif aux attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement
relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère
relatif aux inspections générales des ministères
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
relatif à la délégation de certaines attributions du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement à la ministre déléguée auprès du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement chargée de l'environneme
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