Loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
Loi n° 49-99 relative à la protection sanitaire des élevages avicoles, au contrôle de la production et la commercialisation des produits avicoles et des textes pris pour…
Loi n° 28-00 susvisée et les stipulations de l’Avenant n°1 au Contrat. A cet égard, le Délégant n’a pris aucune mesure pour inciter le Délégataire à honorer ses…
Loi n° 27-13 relatif à l'exploitation des carrières
Loi n° 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air;
Loi n° 76-17 relative à la protection des végétaux.
Loi n° 42-95 relative au contrôle et à l'organisation du commerce des produits pesticides à usage agricole promulguée par le dahir n° 1-97-01 du 12 ramadan 1417 (21…
Loi n° 113-13 relative à la transhumance pastorale, à l’aménagement et à la gestion des espaces pastoraux et sylvo-pastoraux.
Loi n° 30-05 relative au transport par route de marchandises dangereuses.