BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1949-2614 septembre 202615 octobre 2026modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2300-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1948-2614 septembre 202615 octobre 2026modifiant l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 2299-22 du 1er safar 1444 (29 août 2022) accordant le permis de recherche…
Arrêté n° 1946-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « FRUTIVAR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier…
Arrêté n° 1945-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « SERAGREEN » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1940-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « PIONAGRI » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses…
Arrêté n° 1939-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « AGRI-ASSISTANCE » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et…
Arrêté n° 1938-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « CERES SRL » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des…
Arrêté n° 1937-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « CARE PLANT » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1936-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « RETISA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences…
Arrêté n° 1935-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément le « DOMAINE EL BOURA » pour commercialiser des plants certifiés de figuier, de figuier de barbarie, de rosier à parfum, d’arganier, des semences et…
Arrêté n° 1934-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « SROU-VERT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, d’arganier, des rosacées à pépins et des semences et plants…
Arrêté n° 1933-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « HRODRA-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et…
Arrêté n° 1932-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « PEPINIERE AL KHAYR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de caroubier…
Arrêté n° 1931-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « ARBOVERT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, d’arganier…
Arrêté n° 1930-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 1929-2614 septembre 202615 octobre 2026portant agrément de la société « ATLAS GREEN ROOTS » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 1927-2614 septembre 202615 octobre 2026fixant le modèle de la liste des substances actives, des phytoprotecteurs, des synergistes, des substances à faible risque, ainsi que le modèle de la liste des…
Arrêté n° 1923-2614 septembre 202612 octobre 2026relatif à l’extension de l’agrément du Laboratoire Tanger pour les Tests, Etudes et Contrôles (TTEC) pour l’évaluation de la conformité des produits industriels.
Arrêté n° 1917-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1599-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1598-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1543-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1542-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1522-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1521-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1520-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1519-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1518-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1517-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1516-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1515-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1514-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1513-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1512-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1511-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1510-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1509-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1508-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1507-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1506-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1505-26—14 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 1504-26—14 septembre 20269
Arrêté n° 1473-26—14 septembre 2026édition arabe
Loi n° 1-84-12—14 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-69-125—14 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-26-635—10 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-26-575—10 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-26-529—10 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-26-528—10 septembre 2026édition arabe
Décret n° 2-26-450—10 septembre 2026édition arabe