BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-56-21111 décembre 19562 juin 2016précité. Le maître d'ouvrage notifie à l'entrepreneur, par ordre de service, copie de cette décision. Il la consigne dans le registre du marché.
Dahir n° 1-56-27010 novembre 19565 novembre 2015formant code de justice militaire.
Décret n° 2-56-6802 août 195621 mars 2019fixant le régime de solde, alimentation et frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive des Forces armées royales ainsi que les règles…
Dahir n° 1-56-13825 juin 19564 décembre 2014dahir n° 1-56-138 du 16 kaada 1375 (25 juin 1956)
Décret n° 2-95-56212 décembre 19551er janvier 2015pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;
Décret n° 2-93-7863 novembre 18032 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles…