BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-62-10124 octobre 196219 mai 2016dahir précité n° 1-62-101.
Décret n° 2-59-007519 juin 196216 décembre 2021relatif à l’exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc est abrogé.
Décret n° 2-62-2178 mai 19628 décembre 2025portant réglementation de la fabrication des huiles alimentaires. A RT. 15. – Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et…
Dahir n° 1-62-0087 février 19626 février 2014relatif à l’attribution des charges de mandataires des marchés de gros des communes urbaines, et à celles de l’arrêté du ministère de l’intérieur du 22 mai 1962 portant…
Dahir n° 1-61-42630 décembre 196117 avril 2014portant création d'une zone franche dans le port de Tanger.
Décret n° 2-61-16121 novembre 19612 janvier 2014portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
Dahir n° 1-59-04328 avril 196117 novembre 2022relatif à la police des ports maritimes de commerce et les textes pris pour son application.
Décret n° 2-60-38925 février 196121 décembre 2017et les brevets prévus à l'article 5 du décret n° 2-17-556 du 19 rabii I 1439 (8 décembre 2017)
Décret n° 2-60-69210 décembre 19606 juin 2019portant réglementation du commerce des boissons à base de fruits ou de légumes et des sodas et limonades tel qu’il a été modifié et complété est abrogé.
Dahir n° 1-60-0191er décembre 19606 octobre 2016dahir précité n° 1-60-019.
Dahir n° 1-60-06325 juin 19606 février 2014du 30 Hija 1379 (25/06/1960) relatif au développement des agglomérations rurales, notamment son article 7 qui dispose que l’autorisation de construire devient caduque…
Dahir n° 1-60-08520 avril 196020 août 2015« approuvant la convention passée le 9 mars 1960 en vue de « la création de la Société centrale de réassurance et portant « obligation de cession à cette Société d’une…
Dahir n° 1-59-26914 avril 196017 janvier 2019dahir n° 1-59-269 du 17 chaoual 1379 (14 avril 1960)
Dahir n° 1-59-37230 mars 196018 décembre 1997FRANCAIS ÉNIE EÈ G CIVT NOMS ET PRENOMS PROFESSION ET RESIDENCE TELEPHONE NOMS ET PRENOMS PROFISMION ET RESIDENCE TELEPHONE TAOUFIX Motamed Hay Souic Lakdios Bloc Dar…
Dahir n° 1-59-36719 février 196015 septembre 2016portant réglementation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, herboriste et sage-femme.
Dahir n° 1-57-00819 février 196015 septembre 2016réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'infirmier.
Décret n° 2-59-196514 janvier 19607 avril 2022et sont transférés d’office au Conseil national les biens meubles et immeubles mis à sa disposition ainsi que les ressources humaines en fonction, selon les modalités…
Décret n° 2-59-18342 décembre 19596 février 2014du 02 décembre 1959 créant et énumérant les communes urbaines et rurales du Royaume. Et en 1992, et en application du décret n° 2.92.468 ladite commune a été scindée en…
Décret n° 2-15-7162 décembre 19597 juillet 2016modifiant le dahir n° 1-59-351 du 1er joumada II 1379
Dahir n° 1-59-3512 décembre 19596 février 2014relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km² ; et compte 256.577 habitants selon le recensement de 2004.
Dahir n° 01-59-3512 décembre 19596 février 2014relatif au découpage administratif du Royaume. Elle compte une population de 9.870 habitants selon les résultats du recensement général des habitants et de l’habitat de…
Dahir n° 1-59-35231 octobre 195921 mai 2020relatif au relèvement général des salaires en fonction de l’augmentation du coût de la vie, tel qu’il a été modifié, notamment son article 3 ;
Dahir n° 1-59-30127 octobre 195920 mars 2014instituant une Caisse nationale de retraites et d’assurances.
Dahir n° 1-59-35817 octobre 195919 mars 2015relatif aux avoirs à l'étranger ou en monnaies étrangères, les marocains résidant à l'étranger ayant effectué la déclaration de leurs avoirs et liquidités détenus à…
Dahir n° 1-59-19320 août 19594 décembre 2014dahir n° 1-59-193 du 15 safar 1379 (20 août 1959)
Dahir n° 1-59-23330 juin 195921 novembre 2019ci-après désignée la Banque, est une personne morale publique dotée de l’autonomie financière et administrative dont l’objet, les fonctions, les opérations ainsi que…
Dahir n° 1-59-07410 février 195921 décembre 2017susvisé, la rémunération annuelle à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la CEN sur les dépôts effectués par cette dernière est égale à la somme de :
Décret n° 2-58-115124 décembre 195821 décembre 2015portant codification des textes sur l'enregistrement et le timbre, tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Dahir n° 1-58-37815 novembre 19586 février 2014dahir n° 1-58-378 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958)
Dahir n° 1-58-37615 novembre 19586 février 2014selon lequel les associations qui perçoivent régulièrement, de la part des collectivités locales, des subventions dont le montant est supérieur à 10.000,00 DH, sont…
Dahir n° 1-58-22426 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-22326 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-22226 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-22126 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-22026 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21926 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21826 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21726 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21626 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21526 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21426 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21326 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21226 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21126 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-21026 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-20926 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-20826 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-20726 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-20626 septembre 19587 septembre 2026édition arabe
Dahir n° 1-58-20526 septembre 19587 septembre 2026édition arabe