BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir portant loi n° 1-74-40319 septembre 197718 mai 2017réorganisant la Caisse de Compensation ;
Arrêté n° 869-7515 août 197717 avril 2014portant réglementation du régime des appellations d'origine des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 8 et 9 ;
Décret n° 2-75-32112 août 197717 avril 2014portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins, tel qu'il a été modifié et complété, notamment son article 11 ;
Décret n° 2-77-25021 juillet 197717 mars 2016instituant des taxes au profit du Comité national de prévention des accidents de la circulation.
Décret n° 2-72-27515 juillet 197717 mars 2016portant création du Comité national de prévention des accidents de la circulation ;
Dahir portant loi n° 1-77-5612 juillet 19771er octobre 2015formant statut des magistrats militaires, des officiers greffiers et des sous-officiers commis greffiers du service de la justice militaire.
Décret n° 2-76-2666 mai 19776 février 2014du 6 mai 1977 relatif à l’autorisation de débit des spécialités pharmaceutiques et le Dahir n° 1-06-151 du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n°17- 04…
Décret n° 2-77-34228 avril 197721 juillet 2016portant délégation de pouvoirs au ministre chargé de l'information.
Décret n° 2-77-16928 février 19775 février 2026édition arabe
Arrêté n° 208-7718 février 197717 juillet 2014prescrivant les mesures à prendre contre la fièvre aphteuse, tel qu’il a été modifié et complété.
Dahir portant loi n° 1-75-16815 février 197719 mars 2015relatif aux attributions du gouverneur, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-93-293 du 19 Rebia II 1414 ( 6 octobre 1993 ), qui limitent…
Décret n° 2-75-8631er février 19772 juillet 2015pris pour l'application de l'article 51 du dahir portant loi n° 1-75-453 du 25 hija 1396 (17 décembre 1976) instituant un Ordre des pharmaciens.
Dahir portant loi n° 1-76-38517 décembre 197616 novembre 2017relatif au Centre marocain de promotion des exportations et le dahir portant loi n° 1-76-535 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) relatif à l'Office des foires et…
Loi n° 1-75-45317 décembre 19762 juillet 2015« le président de chaque conseil régional, dans son ressort « territorial, son représentant ou, à défaut, le conseil national « déclare la date fixée pour les…
Dahir portant loi n° 1-75-45317 décembre 197619 juin 2014la condition d'acquittement de la cotisation pour participer aux élections des conseils régionaux cités à l'article 3 ci-dessus est provisoirement suspendue pour les…
Décret n° 2-76-57630 septembre 19766 février 2014du 30 septembre 1976 portant organisation de la comptabilité des collectivités locales et de leurs groupements, et selon la procédure stipulée dans le décret n°2.76.479…
Dahir portant loi n° 1-76-58430 septembre 19766 février 2014du 30 septembre 1976 relatif à l’organisation des finances locales et de leur groupement.
Dahir portant loi n° 1-76-53412 août 19767 juillet 2022attribuant une allocation forfaitaire à certains anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération et à leurs ayants cause.
Dahir n° 1-75-30012 avril 19765 mars 2026fixant les attributions et l’organisation du ministère des Habous et des affaires islamiques, notamment son article 7 ; Vu le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387…
Décret n° 2-75-86419 janvier 19761er janvier 2015relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels,
Décret n° 2-75-84030 décembre 19751er octobre 2015portant réforme de la commission des marchés est abrogé.
Décret n° 2-75-83230 décembre 197515 janvier 2015relatif aux fonctions supérieures propres aux départements ministériels, tel qu'il a été modifié et complété ;
Dahir portant loi n° 1-75-46426 décembre 197521 décembre 2015tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
Décret n° 2-75-88223 décembre 197518 août 2016relatif aux élections des représentants des magistrats au Conseil supérieur de la magistrature, tel qu'il a été modifié et complété.
Dahir n° 1-75-39816 octobre 19755 juin 2014portant création d’universités seront modifiées ainsi qu’il suit :
Dahir portant loi n° 1-75-39816 octobre 19752 juillet 2015du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975 ) portant création d’universités ;
Décret n° 2-75-2962 juin 19756 février 2014du 02 juin 1975.
Décret n° 2-75-2292 mai 19754 décembre 2014décret n° 2-75-229 du 20 rabii II 1395 (2 mai 1975) susvisé.
Dahir portant loi n° 1-73-65423 avril 19752 août 2018relatif à l'Office du développement de la coopération sont modifiées comme suit :
Dahir portant loi n° 1-73-64523 avril 197519 août 2021relatif à l’acquisition des « propriétés agricoles ou à vocation agricole à l’extérieur « des périmètres urbains.
Décret n° 2-74-53121 avril 19756 février 2014du 21 avril 1975 en plus des cahiers des charges générales et spécifiques des halles) est en cours de réalisation en concertation avec le Ministère de tutelle.
Arrêté n° 261-7524 février 19751er octobre 2015portant approbation du transfert du portefeuille des contrats d'assurances afférents à certaines catégories d'assurances avec ses droits et obligations de l'entreprise…
Arrêté n° 289-2410 janvier 19756 février 2025Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°289-24 du
Décret n° 2-73-45410 janvier 19756 février 2025décret n° 2-73-454 du 27 hija 1394 (10 janvier 1975)
Dahir n° 1-74-46711 novembre 197418 août 2016formant statut des magistrats, tel que modifié et complété.
Dahir portant loi n° 1-74-46711 novembre 19747 août 2014formant statut de la magistrature.
Dahir portant loi n° 1-74-44728 septembre 19742 juin 2016tel qu’abrogé et remplacé par la loi n° 08-05 promulguée par le dahir n° 1-07-169 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007).
Loi n° 1-74-44728 septembre 197418 mai 2023« approuvant le texte du code de procédure civile.
Dahir n° 1-74-3835 août 19741er octobre 2015portant approbation du règlement de discipline générale dans les Forces armées royales ;
Décret n° 2-73-63322 mai 197413 juillet 2026les employeurs exerçant une profession libérale sont assujettis obligatoirement au paiement de la taxe de formation professionnelle. Le Manuel de Procédures des…
Dahir portant loi n° 1-73-28221 mai 19745 août 2021précité, dans le cas de culture, de production, de transformation, de fabrication, de transport, de commercialisation, d’exportation du cannabis ou de ses produits…
Dahir portant loi n° 1-72-18321 mai 19746 février 2014du 29 mai 1974, instituant l’OFPPT ;
Dahir portant loi n° 1-73-49210 mai 19745 novembre 2015sont abrogées et remplacées comme suit :
Décret n° 2-73-11623 avril 197423 décembre 2022relatif à l’application du dahir du 27 kaada 1366 (13 octobre 1947) aux tapis marocains de la production artisanale et de la production manufacturée de caractère…
Dahir portant loi n° 1-73-36623 avril 197420 mars 2014relatif à l'assurance à l'exportation sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Dahir portant loi n° 1-73-22023 avril 197423 décembre 2022dahir portant loi n° 1-73-220 du 29 rabii I 1394 (23 avril 1974) ;
Décret n° 2-73-3125 mars 197430 janvier 2025édition arabe
Décret n° 2-73-6592 février 19741er janvier 2015susvisé pour la pêche de la langouste verte dans la zone II est interdite pendant la période allant du 1er juin au 31 août de chaque année.
Dahir n° 1-73-4398 janvier 19743 novembre 2016dahir n° 1-73-439 du 14 hija 1393 (8 janvier 1974),
Décret n° 2-73-72231 décembre 197319 mars 2015fixant les échelles de classement des fonctionnaires de l'Etat et la hiérarchie des emplois supérieurs des administrations publiques, et l’arrêté du ministre des…