BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-89-2259 novembre 19927 juin 2018du 13 joumada I 1413
Dahir n° 1-89-2249 novembre 19927 juin 2018dahir n° 1-89-224 du
Arrêté conjoint n° 1610-9226 octobre 199215 janvier 2015fixant les tarifs des honoraires servis par l'Etat aux vétérinaires du secteur privé munis du mandat sanitaire, tel que modifié.
Décret n° 2-92-65117 août 19926 février 2014. Elle relève du ressort territorial de la province de Taourirt et compte une population de 1274 habitants selon le recensement général de la population et de l’habitat…
Dahir n° 1-91-1096 août 199217 novembre 2016« telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Arrêté n° 1121-9216 juillet 199217 juillet 2014Angle Avenue Mohamed V et Rue Moussa Bnou Noussair - Tanger BMCI - BANQUE OFFSHORE- GROUPE BNP (BMCI B.O.S) Arrêté n° 230-93 du 19 rajeb 1413 (31 janvier 1993)…
Dahir n° 1-92-717 juin 19926 février 2014dispose que : «Sont applicables aux groupes d’habitations les dispositions prévues par le titre premier de la présente loi».
Dahir n° 1-92-3117 juin 19926 novembre 2014dahir n° 1-92-31 du 15 hija 1412 (17 juin 1992) ;
Dahir n° 1-91-181er avril 19924 mai 2017telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Dahir n° 1-91-1181er avril 19922 janvier 2014telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Dahir n° 1-91-13126 février 19925 mars 2015dahir n° 1-91-131 du 21 chaabane 1412 (26 février 1992) ;
Arrêté n° 1789-9126 décembre 199116 avril 2015relatif au dépôt des déclarations en détail par procédés informatiques.
Décret n° 2-91-5188 août 19917 avril 2022est classé dans la catégorie « Parc national » prévue à l’article 2 de la loi susvisée n° 22-07.
Arrêté n° 721-915 avril 19912 janvier 2014modifiant l'arrêté n° 860-75 du 8 chaoual 1397 (22 septembre 1977) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement…
Décret n° 2-90-55418 janvier 19916 février 2014relatif aux établissements et cités universitaires. La Faculté relève de l’Université Sidi Mohamed Ben Abdellah de Fès, et a ouvert ses portes à partir de l’année…
Décret n° 2-90-55118 janvier 19914 décembre 1997fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
Décret n° 2-90-2911er janvier 19916 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 1-59-351 du joumada I 1379 (2 décembre 1959) relatif au découpage administratif du Royaume. Sa superficie est estimée à 4.008 km²…
Arrêté n° 256-9125 décembre 19907 janvier 2016fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
Arrêté n° 1342-9012 novembre 199018 décembre 1997à établir un dépôt d’explosifs permanent, du type superficiel, pour l’exploitation dudit dépôt.
Décret n° 2-90-57716 octobre 199021 juillet 2016pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 39-89 autorisant le transfert des entreprises publiques au secteur privé, tel qu'il a été complété par le décret n°…
Décret n° 2-90-40316 octobre 199021 juillet 2016relatif aux pouvoirs du ministre chargé de la mise en œuvre des transferts des entreprises publiques au secteur privé, tel qu’il a été modifié et complété par le décret…
Décret n° 2-90-40216 octobre 19907 juillet 2016pris sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 5 de la loi n° 39-89 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété, notamment par la loi n° 31-04 promulguée…
Arrêté n° 931-9015 août 199017 avril 2014rendant d'application obligatoire certaines normes marocaines ;
Arrêté n° 641-9014 mai 199017 décembre 2020portant homologation de normes marocaines ;
Arrêté n° 749-9012 mai 199018 décembre 1997à établir un dépôt d’explosifs permanent, du type superficiel, pour l’exploitation dudit dépôt.
Dahir n° 1-90-0111 avril 19905 juin 2014telle qu’elle a été modifiée et complété ;
Arrêté n° 1641-9013 février 19904 janvier 2018portant création et organisation des instituts de formation des techniciens en agriculture, tel qu'il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-89-23530 décembre 198925 décembre 2017tel qu'il a été abrogé et remplacé, sont modifiées comme suit :
Décret n° 2-89-56318 décembre 19897 janvier 2016décret n° 2-89-563 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) :
Décret n° 2-89-52018 décembre 198917 septembre 2015décret n° 2-89-520 du 18 joumada I 1410 (18 décembre 1989) ;
Arrêté n° 1809-8913 décembre 19891er janvier 2015relatif à la vente et à l'emploi de la deltaméthrine et du piperonyl butoxyde pour la désinsectisation des graines de céréales, est abrogé.
Décret n° 2-88-1916 novembre 19892 juin 2022instituant le Conseil national de la comptabilité, tel qu'il a été complété, notamment son article 4,
Dahir n° 1-89-18716 novembre 19896 février 2014du 21 Novembre 1989 portant promulgation de la loi n°30.89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, la taxe issue de l’occupation du…
Décret n° 2-89-6110 novembre 19895 juin 2014fixant les règles applicables à la comptabilité des établissements publics ;
Décret n° 2-89-35528 octobre 19892 novembre 2017du 27 rabii I 1410
Arrêté n° 1433-896 septembre 19894 septembre 2014édictant les mesures sanitaires à prendre pour lutter contre la peste équine, tel que modifié.
Décret n° 2-89-3082 juin 19893 mai 2018portant délégation de pouvoir au ministre de l’agriculture et de la reforme agraire, tel qu’il a été complété ;
Arrêté n° 1379-8828 décembre 19881er mars 2018pour assurer la gestion de l’assurance à l’exportation instituée par le dahir portant loi n° 1-73-366 précité ;
Arrêté n° 1154-883 octobre 19881er janvier 2015arrêté n° 1154-88 susvisé.
Décret n° 2-86-745 juillet 19882 août 2018pris pour l’application de la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, tel qu’il a été modifié et complété.
Décret n° 2-88-2851er juin 19884 janvier 2018accordant une concession d’hydrocarbures dite « MESKALA » ;
Arrêté conjoint n° 1537-874 janvier 19881er janvier 2015fixant les modalités de l’aide de l’Etat en vue de l’intensification de la production animale.
Arrêté n° 1536-874 janvier 198821 janvier 2016pris pour l'application des dispositions des articles 3, 6 et 7 du décret n° 2-86-551 du 20 moharrem 1408 (15 septembre 1987) réglementant les encouragements de l'Etat…
Décret n° 2-87-6082 décembre 198718 mai 2017portant délégation de pouvoirs en matière d'ordonnancement des dépenses du compte spécial intitulé « Fonds de soutien aux services de la réglementation et du contrôle…
Décret n° 2-86-65813 octobre 19871er mars 2018fixant les conditions de gestion de l’assurance à l’exportation, notamment son article premier ;
Arrêté n° 1273-877 octobre 198715 septembre 2016portant homologation de projets de normes comme normes marocaines,
Décret n° 2-86-55115 septembre 198719 juin 2014réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'intensification de la production animale, tel qu'il a été modifié et complété.
Décret n° 2-87-36827 mai 19871er janvier 2026les billets de banque de 10 dirhams mis en circulation en vertu du décret 2-90-876 du 8 joumada I 1411 (27 novembre 1990) ;
Décret n° 2-86-3259 janvier 19877 octobre 2021portant statut général des établissements de formation professionnelle, tel qu’il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-86-35231 décembre 198621 décembre 2018tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :