BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 1677-979 septembre 199718 décembre 1997portant délégation d’attributions et de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développment du secteur minier ;
Arrêté n° 1098-975 septembre 199719 août 2021portant approbation du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés passés pour le compte du département de l’équipement relatives à l’exécution…
Arrêté n° 1934-974 septembre 199718 décembre 1997portant délégation de signature au secrétaire d’Etat auprès du ministre des finances chargé du financement de l’économie ;
Arrêté n° 1353-974 septembre 199718 décembre 1997du 1°" joumada I 1418 -
Décret n° 2-97-24617 août 19972 janvier 2014fixant le nombre des régions, leur nom, leur chef-lieu, leur ressort territorial et le nombre de conseillers à élire dans chaque région ainsi que la répartition des…
Dahir n° 197-1627 août 199720 novembre 2025telle qu'elle a été modifiée et complétée, en l’occurrence l’article 22 bis ; ▪ Vu le décret n°2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des…
Dahir n° 1-97-1627 août 19971er mai 2014telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Arrêté n° 3-127-9725 juillet 19974 décembre 1997réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution ainsi que l’assainissement liquide dans l’agglomération urbaine de Casablanca et…
Décret n° 2-97-35830 juin 19975 mai 2016fixant le tarif des droits de conservation foncière, tel qu’il a été complété ;
Décret n° 2-97-35530 juin 19977 juin 2018relatif à la déclaration de la mise en état d'arrêt des véhicules prévue à l'article 21 de la loi de finances pour l'année 1989, n° 21-88, instituant la taxe à l'essieu.
Décret n° 2-97-35330 juin 199720 octobre 2016instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'environnement (Direction de l'observation, des études et de la coordination), est abrogé.
Décret n° 2-97-35230 juin 199723 décembre 2022instituant au profit de l’Office du développement de la coopération une taxe parafiscale dite «Taxe de développement coopératif».
Décret n° 2-97-33930 juin 199718 décembre 1997portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs,
Dahir n° 1-97-15330 juin 19974 décembre 1997notamment son article 28 ;
Décret n° 2-97-36416 juin 19971er janvier 2015relatif à l'emploi supérieur de directeur d'administration centrale ;
Décret n° 2-97-9320 mai 199719 février 2015précité relatives à l'indice de peroxyde et à l'absorbance dans l'ultraviolet demeurent en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté conjoint prévu à l'article 5 du…
Décret n° 2-97-5220 mai 199719 décembre 2019fixant la liste des laboratoires habilités à effectuer les analyses au titre de la répression des fraudes.
Arrêté n° 855-979 mai 199717 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 158-00 du 20 chaoual 1420 (27 janvier 2000) Zénith Millenium, Immeuble 8, Sidi Maarouf-Casablanca SALAF AL MOUSTAKBAL S.A. Arrêté n°…
Décret n° 02-97-2819 avril 19976 février 2014modifiant et complétant le dahir n° 01.59.351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959) relatif à l’organisation administrative du Royaume. Elle s’étend sur une…
Arrêté n° 594-974 avril 199717 juillet 2014modifié et complété par l'Arrêté n°1727-05 du 16 rejeb 1426 (22 août 2005) 369, Boulevard Zerktouni – Casablanca WAFASALAF (*) Arrêté n° 13-05 du 18 kaada 1425 (31…
Dahir n° 1-97-882 avril 199720 septembre 2018dahir n° 1-97-88 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997).
Dahir n° 1-97-832 avril 19977 mai 2015telle qu'elle a été modifiée et complétée :
Arrêté n° 551-9728 mars 199717 juillet 201429, Boulevard Mohamed V - Fès AXA CREDIT (*) Arrêté n° 1209-96 du 1 er safar 1417 (18 juin 1996) 79, Avenue Moulay Hassan 1er - Casablanca SOCIETE REGIONALE DE CREDIT A…
Arrêté n° 550-9728 mars 199717 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 954-00 du 24 rabii II 1421 (27 juillet 2000) 45, Boulevard Moulay Youssef- Casablanca WAFABAIL (*) Arrêté n° 1220-96 du 2 safar 1417…
Arrêté n° 549-9728 mars 199717 juillet 2014par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 12 du 12 rejeb 1429 (16 juillet 2008) et par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n° 24 du 09 décembre 2009 29…
Arrêté n° 547-9728 mars 199717 juillet 2014modifié et complété par Décision du Gouverneur de Bank Al Maghrib n°5 du 18 rejeb 1428 (3 aout 2007), modifié et complété par Décision du Wali n° 34 du 14 rabii I 1433…
Arrêté n° 421-9719 mars 19974 décembre 1997fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.
Arrêté n° 424-9717 mars 199717 juillet 2014256, Bd Zerktouni - Casablanca SOGEFINANCEMENT Arrêté n° 33-04 du 15 kaada 1424 (8 janvier 2004) 127, Boulevard Zerktouni - Casablanca VIVALIS SALAF ex :(Assalaf…
Décret n° 2-96-80419 février 19974 décembre 2014décret n° 2-96-804 du 11 chaoual 1417 (19 février 1997)
Décret n° 2-96-79619 février 19974 février 2021fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, du diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures…
Décret n° 2-96-79319 février 19976 février 2014portant statut particulier du corps des enseignants chercheurs de l’enseignement supérieur qui prévoit dans ses articles 3 et 4 que la recherche scientifique fait…
Dahir n° 1-97-4913 février 199719 mars 2015dahir n° 1-97-49 du 5 chaoual 1417 «(13 février 1997) :
Dahir n° 1-97-6412 février 19977 février 2019doivent se conformer aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de son…
Dahir n° 1-97-842 février 19971er janvier 2015dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ;
Décret n° 2-97-30422 janvier 199716 novembre 2017fixant les attributions et l'organisation des services extérieurs du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Décret n° 2-97-30322 janvier 199716 novembre 2017fixant les attributions et l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, tel qu'il a été modifié et complété ;
Dahir n° 1-97-7122 janvier 199716 novembre 2017telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Dahir n° 1-97-0121 janvier 19971er janvier 2015telle que modifiée et complétée ;
Dahir n° 1-96-25521 janvier 19976 février 2014dahir n° 1-96-255 du 12 ramadan 1417 (21 janvier 1997) ;
Arrêté n° 1730-9620 janvier 19972 octobre 2014du 11 ramadan 1417 ( 20 janvier 1997) fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant des risques…
Arrêté n° 1727-9620 janvier 19972 octobre 2014fixant les proportions devant être respectées par les sociétés de bourse entre leurs fonds propres et le montant de leurs engagements.
Dahir n° 1-96-2469 janvier 199719 juin 2014telle que modifiée et complétée, notamment son article 24 ;
Arrêté n° 2505-9620 décembre 19965 janvier 2023relatif à la fabrication et à la commercialisation des pâtes alimentaires et du couscous.
Arrêté n° 2488-9612 décembre 199617 juillet 2014et par l’Arrêté n°710-02 du 9 safar 1423 (23 avril 2002) 112, Angle boulevard Abdelmoumen et rue Rembrandt - Casablanca D - Sociétés d’affacturage DENOMINATION SOCIALE…
Arrêté n° 2459-9610 décembre 199617 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n°678-02 du 28 moharrem 1423 (12 avril 2002) 127, Angle Bd Zerktouni et rue Ibnou Bouraîd - 20100 Casablanca SOCIETE NORDAFRICAINE DE…
Arrêté n° 2397-9628 novembre 199617 juillet 201463, Boulevard Moulay Youssef – Résidence Adriana 1er étage – CP 20060 Casablanca E- Sociétés de gestion de moyens de paiement DENOMINATION SOCIALE ARRETE OU DECISION…
Décret n° 2-95-32122 novembre 19961er janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'emploi et des affaires sociales.
Décret n° 2-94-7622 novembre 199619 mars 2015fixant le tarif des droits d'inspection sanitaire vétérinaire à l'importation d'animaux, de denrées animales, de produits d'origine animale, de produits de…
Décret n° 2-96-53620 novembre 19961er mai 2014relatif à l'Agence du bassin hydraulique de l'Oum Er-Rbia ;
Décret n° 2-95-74920 novembre 199618 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 43-95 portant réorganisation de la Caisse marocaine des retraites, notamment son article 11,