BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Loi n° 12-94—18 décembre 1997relative à l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses et à l’organisation du marché des céréales et des légumineuses, telle qu’elle a été…
Dahir n° 1—18 décembre 199781-425 du 5 rabii I 1402 (1e janvier 1982) ;
Décret n° 2-97-96415 décembre 199718 décembre 1997portant délégation de pouvoir au ministre des pêches maritimes, des affaires administratives et des relations avec le parlement.
Décret n° 2-97-17615 décembre 199715 janvier 2015relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'intérieur.
Arrêté n° 3029-979 décembre 199718 décembre 1997relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 5 ans auprès du public.
Arrêté n° 3028-979 décembre 199718 décembre 1997relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 3 ans auprès du public.
Arrêté n° 3027-979 décembre 199718 décembre 1997relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 1 an auprès du public.
Décret n° 2-97-9585 décembre 199718 décembre 1997du 4 chaabane 1418 (S décembre 1997) complétant le décret n° 2-80-52 du 6 hija 1400 (16 octobre 1980) relatif aux éditions ‘du « Bulletin officiel ». ; : LE PREMIER…
Loi n° 26-81—4 décembre 1997promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Loi n° 14-97—4 décembre 1997pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Arrêté n° 127-63—4 décembre 1997du 15 mars 1963 déterminant les conditions techniques auxquelles
Loi n° 10-94—4 décembre 1997est fixée ainsi qu’il suit :
Arrêté n° 753-063 décembre 199720 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 2965-973 décembre 199720 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté n° 2963-973 décembre 19974 décembre 1997fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 2871-063 décembre 199718 septembre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en médecine interne.
Décret n° 2-97-9432 décembre 199718 décembre 1997approuvant l’accord de crédit-fournisseur conclu
Décret n° 2-97-8952 décembre 199718 décembre 1997approuvant le contrat conclu le 13 joumada II 1418 (16 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et la Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) pour la garantie d’un prêt…
Arrêté conjoint n° 1064-9727 novembre 199718 décembre 1997fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses.
Arrêté n° 2964-9719 novembre 199720 novembre 2014relatif aux attributions et à l’organisation des délégations des pêches maritimes, tel que modifié et complété ;
Arrêté n° 2871-9719 novembre 19974 décembre 1997réglementant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs ..….…..….…
Arrêté n° 2870-9719 novembre 19974 décembre 1997du 18 rejeb 1418
Arrêté n° 990-9710 novembre 19974 décembre 1997fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission prévu à l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier…
Décret n° 2-97-87910 novembre 19974 décembre 1997Décret n° 2-97-879 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
Décret n° 2-96-51110 novembre 19973 décembre 2015portant création de la zone franche d'exportation de Tanger, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-11-372 du 26 hija 1432 (23 novembre 2011) ;
Arrêté n° 2823-977 novembre 19974 décembre 1997complétant l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées…
Arrêté n° 2822-977 novembre 199718 décembre 1997complétant l’arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d’application du décret
Arrêté n° 1253-977 novembre 199718 décembre 1997fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des ressources entre…
Arrêté n° 1577-965 novembre 199718 décembre 1997modifiant et complétant l’arrêté du directeur de la production
Arrêté n° 1216-975 novembre 199718 décembre 1997du 4 rejeb 1418 (S novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d’Oulad Salah (province de Settat).
Arrêté n° 1215-975 novembre 199718 décembre 1997autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d’Oulad Salah (province de Settat).
Arrêté n° 1214-975 novembre 199718 décembre 1997autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et DKhissa (préfecture de Meknès-El Menzeh).
Arrêté n° 2746-9731 octobre 19974 décembre 1997modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de…
Arrêté n° 2738-9731 octobre 199718 décembre 1997portant homologation de normes marocaines.
Décret n° 2-97-36130 octobre 19977 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Laâyoune, Meknès, Tétouan, Oujda, Safi- El-Jadida, Kénitra - Sidi Kacem, Settat et Taza, tel qu'il a été modifié ;
Décret n° 2-97-54628 octobre 199716 juillet 2015fixant les modalités d’application de la loi n° 30-96 portant statut des accompagnateurs de tourisme, des guides de tourisme et des guides de montagne est abrogé.
Décret n° 2-97-51228 octobre 199718 décembre 1997relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, notamment son article 2,
Décret n° 2-97-42128 octobre 19974 décembre 1997pris en application de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, notamment son article premier (paragraphe 1) ;
Décret n° 2-97-3028 octobre 19974 décembre 1997pris pour l’application de la loi n° 005-71 du 21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la protection contre les rayonnements ionisants.
Décret n° 2-97-13228 octobre 19974 décembre 1997Décret n° 2-97-132 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997).
Arrêté n° 2728-9727 octobre 199718 décembre 1997modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996) fixant le montant des marchés auxquels sont applicables les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6…
Arrêté n° 2712-9727 octobre 19974 décembre 1997complétant l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées…
Arrêté n° 2549-9627 octobre 199717 juillet 2014Espace Oudaya, Angle Avenue Ben Barka et Avenue Annakhil – Hay Ryad Rabat MEDIAFINANCE Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1972-95 du…
Arrêté conjoint n° 2681-9721 octobre 199718 décembre 1997portant homologation de normes marocaines.
Arrêté conjoint n° 2680-9721 octobre 199718 décembre 1997portant homologation de normes marocaines.
Arrêté n° 1210-978 octobre 199717 juillet 2014modifié et complété par l’Arrêté n° 1599-01 du 4 joumada II 1422 (24 août 2001) 201, Bd Zerktouni – Casablanca SOCIETE GENERALE DE LEASING DU MAROC « SOGELEASE MAROC »…
Décret n° 2-97-69510 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Rabat et Fès et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-69310 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et Settat et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-69210 septembre 19972 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Larache et Sidi El Yamani et la classant dans la catégorie des autoroutes ;
Décret n° 2-97-7649 septembre 19974 décembre 1997relatif aux attributions du ministre de l’incitation de l’économie