BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 556 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 799-0028 juin 20007 juillet 2022
Décret n° 2-00-36228 juin 20007 juillet 2022
Dahir n° 1-00-24128 juin 200017 avril 2014portant fixation du tarif des droits d’importation
Dahir n° 1-00-2255 juin 200016 janvier 2014
Dahir n° 1-00-2185 juin 20004 septembre 2014relatif aux Ordres du Royaume
Arrêté n° 1429-991er juin 20007 mai 2026instituant et réglementant le balisage des lignes électriques dans l’intérêt de la navigation aérienne
Arrêté n° 1428-991er juin 20007 mai 2026pris pour l’application des articles 47 à 51 du décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l’aéronautique civile
Arrêté n° 783-0031 mai 200016 octobre 2025autorisant l’Institution marocaine d’appui à la micro-entreprise
Dahir n° 1-00-20419 mai 20006 novembre 2014
Dahir n° 1-00-19919 mai 20005 juin 2014
Décret n° 2-99-126610 mai 20006 octobre 2016portant statut particulier du corps national de la protection civile
Décret n° 2-99-121610 mai 20006 février 2014
Décret n° 2-00-4138 mai 20002 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Rabat-Fès- les sections comprises entre Sidi Allal Bahraoui et Fès
Décret n° 2-00-4128 mai 20002 janvier 2020approuvant la convention de concession et le cahier des charges relatifs à l’autoroute Casablanca-Settat
Décret n° 2-99-12614 mai 20004 janvier 2018
Décret n° 2-99-12564 mai 200020 février 2014instituant au profit de l'Office national des pêches une taxe parafiscale dénommée
Décret n° 2-99-10874 mai 20006 février 2014approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
Décret n° 02-99-10874 mai 20006 février 2014approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’Etat
Dahir n° 1-99-2663 mai 20003 mars 2022portant création de la commission marocaine d’histoire militaire
Dahir n° 1-00-1753 mai 200020 mars 2014
Dahir n° 1-00-19519 avril 200025 décembre 2014
Décret n° 2-99-106520 mars 200021 mars 2019fixant le régime de solde
Décret n° 2-99-104420 mars 200015 août 2019fixant le montant maximum de micro-crédit
Décret n° 2-99-7116 mars 20007 mai 2015pris pour l'application de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale
Décret n° 2-99-21016 mars 20002 janvier 2014
Arrêté n° 306-0025 février 200019 août 2021portant approbation du cahier des prescriptions communes
Dahir n° 1-99-34015 février 20002 janvier 2014
Dahir n° 1-00-7115 février 20007 mai 2015
Dahir n° 1-00-2315 février 20003 novembre 2022portant promulgation de la loi n° 16.99 modifiant et complétant le dahir n° 1.63.260 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) relatif aux transports par véhicules…
Dahir n° 1-00-2015 février 200019 juin 2014
Dahir n° 1-00-1915 février 20007 mai 2015
Arrêté n° 158-0027 janvier 200017 juillet 2014modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 855-97 du 2 moharrem 1418 (9 mai 1997) portant agrément de la société
Arrêté n° 111-0020 janvier 200017 juillet 2014portant agrément de Médiafinance après le changement du lieu de son siège social
Décret n° 2-99-92213 janvier 200017 mars 2016relatif à l’organisation et aux attributions du secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’aménagement du territoire
Arrêté n° 12-007 janvier 20002 janvier 2014édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage
Arrêté n° 8-005 janvier 20006 août 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 919-9923 décembre 19996 novembre 2014pris pour l'application du dahir
Décret n° 2-99-6516 octobre 199919 mars 2015portant statut particulier du corps interministériel des médecins
Arrêté n° 1481-995 octobre 199917 juillet 2014
Arrêté conjoint n° 1439-9927 septembre 19994 février 2016fixant les modalités d'organisation du concours de recrutement des professeurs-assistants des facultés de médecine et de pharmacie
Arrêté conjoint n° 1437-9927 septembre 19994 février 2016fixant les modalités d'organisation du concours d'agrégation en vue du recrutement des professeurs agrégés des facultés de médecine et de pharmacie
Dahir n° 1-99-20825 août 199919 juin 2014
Dahir n° 1-99-19225 août 199915 mars 2018
Dahir n° 1-99-19125 août 199919 septembre 2024
Dahir n° 1-99-18725 août 199921 mars 2019
Dahir n° 1-97-9425 août 19994 décembre 2014
Décret n° 2-99-8952 août 199918 septembre 2014portant attribution de la licence d’établissement et d’exploitation du deuxième réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM
Décret n° 2-99-24430 juin 19996 novembre 2014
Dahir n° 1-99-18430 juin 199925 décembre 2014
Arrêté n° 938-9914 juin 19996 juin 2019fixant les états et les conditions de températures maximales de transport des denrées périssables est abrogé