BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-02-2523 octobre 200218 août 2016
Dahir n° 1-02-2403 octobre 20022 juillet 2026
Dahir n° 1-02-2383 octobre 200220 février 2014
Arrêté n° 1577-0216 septembre 20026 octobre 2016fixant la liste des genres et espèces des variétés protégeables
Arrêté conjoint n° 1576-0216 septembre 200221 juin 2018fixant les tarifs de la rémunération des services rendus par le ministère chargé de l'agriculture au titre de la protection des obtentions végétales
Décret-loi n° 2-02-64410 septembre 200218 février 2016portant création de la zone spéciale de développement Tanger-Méditerranée
Loi n° 2-02-64410 septembre 200216 avril 2015portant création de la zone spéciale de développement
Dahir n° 1-02-21231 août 200217 avril 2014portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
Décret n° 2-00-91327 août 200221 juillet 2016pris pour l’application de la loi n° 58-00 portant création de l’Agence nationale de la conservation foncière du cadastre et de la cartographie
Dahir n° 1-02-20623 juillet 200219 mars 2015
Dahir n° 1-02-20423 juillet 20024 février 2021instituant le Prix Mohammed VI des écoles coraniques
Dahir n° 1-02-18823 juillet 20027 septembre 2023
Décret n° 2-01-41619 juillet 20026 juillet 2023réglementant la commercialisation et l’utilisation des nématicides liquides en agriculture est abrogé à compter de la date de publication du présent décret
Décret n° 2-02-38217 juillet 200218 mai 2017relatif aux attributions et à l'organisation du ministère de l'éducation nationale
Décret n° 2-02-17117 juillet 200217 avril 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Dahir n° 1-02-17613 juin 200215 octobre 2015
Dahir n° 1-02-17213 juin 200215 juin 2017
Dahir n° 1-02-13013 juin 200217 décembre 2015
Dahir n° 1-02-12513 juin 20024 décembre 2014
Dahir n° 1-02-12413 juin 20026 novembre 2014
Dahir n° 1-02-11913 juin 20021er février 2018
Arrêté conjoint n° 1346-025 juin 200218 décembre 2014fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2-01-26664 juin 200218 décembre 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2-01-23304 juin 20021er janvier 2026fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-01-18364 juin 200219 mars 2015
Décret n° 2-01-13984 juin 20026 novembre 2014
Décret n° 2-01-10114 juin 200218 mai 2017
Arrêté n° 786-029 mai 20024 septembre 2014réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution
Arrêté n° 785-029 mai 20024 septembre 2014réglementant les tarifs de l’électricité et de l’eau potable à la distribution
Arrêté n° 732-0225 avril 200217 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 710-0223 avril 200217 juillet 2014
Arrêté n° 678-0212 avril 200217 juillet 2014portant nouvel agrément de la société
Dahir n° 1-02-253 avril 20026 novembre 2014
Dahir n° 1-01-3333 avril 20024 avril 2019
Arrêté n° 1855-0121 mars 20027 avril 2022fixant les limites
Décret n° 2-02-9312 mars 200221 novembre 2019pris pour l’application de la loi n°36-01 portant création du Fonds Hassan II pour le développement économique et social
Décret n° 2-01-232512 mars 20024 avril 2019instituant une rémunération des services rendus par le ministère chargé de l’agriculture au titre de la protection des obtentions végétales
Décret n° 2-01-232412 mars 20026 février 2014pris pour l’application de la loi n° 9-94 sur la protection des obtentions végétales
Décret n° 2-02-1855 mars 20025 juin 2014
Arrêté n° 801-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 800-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 799-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 798-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 797-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 796-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 795-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 794-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 793-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 792-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe
Arrêté n° 791-0226 février 20027 septembre 2026édition arabe