BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2003-0517 octobre 20052 novembre 2023fixant les conditions générales - type du contrat d’assurance accidents du travail et maladies professionnelles
Décret n° 2-05-133113 octobre 20052 janvier 2020approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-412 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges…
Décret n° 2-05-133013 octobre 20052 janvier 2020approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-413 du 4 safar 1421 (8 mai 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des charges…
Décret n° 2-05-132913 octobre 20052 janvier 2020approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-00-877 du 17 chaabane 1421 (14 novembre 2000) approuvant la convention de concession et le cahier des…
Décret n° 2-05-132813 octobre 20052 janvier 2020approuvant l’avenant au cahier des charges annexé au décret n° 2-92-820 du 4 rejeb 1415
Arrêté n° 1548-0510 octobre 200520 février 2014relatif aux entreprises d’assurances et de réassurance
Arrêté n° 1923-053 octobre 20052 juillet 2015rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
Arrêté n° 2526-0527 septembre 20054 février 2021fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Décret n° 2-05-131619 septembre 20054 février 2021fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Arrêté n° 1815-0519 septembre 20054 février 2021fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de la formation supérieure approfondie à l’établissement Dar El Hadith…
Arrêté n° 1814-0519 septembre 20054 février 2021fixant les conditions de sélection et les modalités de déroulement du concours d’accès au cycle de la formation initiale spécialisée à l’établissement Dar El Hadith El…
Arrêté n° 1810-0515 septembre 20051er janvier 2015approuvant le cahier des normes pédagogiques nationales du cycle de master
Arrêté n° 2519-055 septembre 200528 septembre 2015fixant les conditions et les épisodes de suivi médical de la grossesse
Arrêté n° 2518-055 septembre 200528 septembre 2015fixant la liste des maladies graves ou invalidantes nécessitant des soins de longue durée ou particulièrement coûteux
Arrêté n° 2517-055 septembre 20052 octobre 2014fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération…
Arrêté n° 2515-055 septembre 200528 septembre 2015fixant la liste des prestations pouvant être prises en charge dans le cadre de l'hôpital de jour au titre de l'assurance maladie obligatoire de base
Dahir n° 1-05-15924 août 20052 juillet 2015portant réorganisation de l’Institut Dar El Hadith El Hassania
Arrêté n° 1727-0522 août 200517 juillet 2014
Arrêté n° 1726-0522 août 200517 juillet 2014
Décision n° 15-0529 juillet 20055 mars 2020
Arrêté n° 1479-0529 juillet 20055 mars 2026fixant les conditions de remise de tenues de travail à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté n° 1796-0321 juillet 200518 août 2016fixant la nomenclature des actes d'analyses de biologie médicale
Décret n° 2-05-101719 juillet 200521 décembre 2018relatif aux procédures d'exécution des dépenses prévues dans le cadre du compte d'affectation spéciale intitulé
Décret n° 2-05-101619 juillet 200521 décembre 2015portant création d'un compte d'affectation spéciale
Arrêté n° 1435-0519 juillet 20055 mai 2016fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pneumophtisiologie
Décret n° 2-05-74018 juillet 200528 septembre 2015pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00
Décret n° 2-05-73718 juillet 20054 décembre 2014fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de…
Décret n° 2-05-73618 juillet 20051er octobre 2015fixant les taux de couverture des prestations médicales à la charge de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance…
Décret n° 2-05-73418 juillet 20054 décembre 2014fixant les taux de cotisation due à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base
Décret n° 2-05-73318 juillet 20051er octobre 2015pris pour l'application
Décret n° 2-05-77313 juillet 200518 septembre 2014
Décret n° 2-05-77213 juillet 200516 avril 2015relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique
Décret n° 2-05-77113 juillet 20051er mai 2014
Décret n° 2-05-77013 juillet 20051er mai 2014
Décret n° 2-05-75213 juillet 200518 août 2016pris pour l'application de la loi n°12-01
Décret n° 02-05-77213 juillet 200518 février 2016relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges
Décret n° 2-05-96023 juin 20055 janvier 2017accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant de deux milliards de dirhams
Arrêté n° 1197-0510 juin 200516 octobre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cardio-vasculaire
Arrêté n° 1221-056 juin 200519 août 2021portant approbation du cahier des prescriptions communes
Arrêté n° 1076-0519 mai 200517 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 1079-0516 mai 20055 mars 2026fixant le montant de l’indemnité de responsabilité allouée aux chefs de départements au sein de l’administration du Conseil supérieur des Ouléma
Décret n° 2-05-79326 avril 20052 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Sidi El Yamani et Tanger et la classant dans la catégorie des autoroutes
Arrêté conjoint n° 807-056 avril 20057 juillet 2022fixant les tarifs des services, actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l’étranger
Dahir n° 1-04-23116 février 20055 mars 2026portant approbation du règlement intérieur du Conseil supérieur des Ouléma
Dahir n° 1-04-22316 février 20054 février 2021instituant le Prix Mohammed VI de mémorisation
Arrêté n° 350-059 février 200520 décembre 2018fixant le modèle du contrat de travail réservé aux étrangers
Décret n° 2-05-857 février 20055 mars 2026portant remise d’uniformes à certains agents du ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-04-5041er février 200515 janvier 2015fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'énergie et des mines
Décret n° 2-04-5031er février 20054 juin 2015portant attributions et organisation du haut commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification
Décret n° 2-04-3321er février 20055 juin 2014fixant les attributions et l’organisation du secrétariat d’Etat chargé de la formation professionnelle