BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-03-2214 mai 20047 juin 2018relatif aux Agences urbaines de Nador
Dahir n° 1-04-433 mai 20047 septembre 2026édition arabe
Arrêté conjoint n° 1196-0330 avril 20046 juin 2019relatif aux normes auxquelles doivent satisfaire les engins de transport isothermes
Dahir n° 1-03-30022 avril 200418 septembre 2014portant réorganisation des conseils des ouléma
Dahir n° 1-04-3421 avril 200417 avril 2014
Dahir n° 1-04-2121 avril 200416 mars 2017
Dahir n° 1-04-1921 avril 20047 avril 2016
Dahir n° 1-04-1021 avril 200421 décembre 2018
Dahir n° 1-04-0421 avril 20046 février 2014
Arrêté conjoint n° 426-0416 avril 200416 avril 2026rendant d’application obligatoire une norme marocaine
Arrêté n° 641-0412 avril 20046 juin 2019
Arrêté conjoint n° 624-048 avril 200418 juillet 2019relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits animaux ou d’origine animale
Arrêté n° 573-046 avril 200420 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale
Arrêté n° 572-046 avril 20045 juin 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en radiologie
Arrêté n° 570-046 avril 20045 juin 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie
Arrêté conjoint n° 10-0425 mars 20046 novembre 2014fixant les tarifs des services et prestations rendus par les hôpitaux et services relevant du ministère de la santé
Arrêté n° 394-0427 février 20047 octobre 2021
Arrêté n° 346-0425 février 200418 septembre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie
Arrêté n° 282-0416 février 200416 octobre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en pédiatrie
Arrêté n° 279-046 février 20047 décembre 2017rendant obligatoire l’application d’une norme marocaine
Loi n° 70-033 février 20044 février 2016portant Code de la Famille
Dahir n° 1-04-223 février 20044 février 2016portant promulgation de la loi n° 70-03 portant Code de la Famille
Arrêté n° 160-0422 janvier 20046 avril 2023
Arrêté n° 106-0421 janvier 20045 mars 2026relatif à l’organisation interne
Arrêté n° 33-048 janvier 200417 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 6-0431 décembre 200315 juillet 2021
Arrêté n° 4-0431 décembre 200317 juillet 2014
Dahir n° 1-03-30831 décembre 200321 décembre 2015relatif à la taxe à l'essieu
Arrêté n° 2364-0330 décembre 200317 juillet 2014
Arrêté n° 2321-0325 décembre 200317 juillet 2014
Arrêté n° 2269-0322 décembre 200317 juillet 2014
Décret n° 2-03-74519 décembre 20032 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une route reliant Casablanca et El Jadida - Jourf El Assfar et la classant dans la catégorie des autoroutes
Arrêté n° 2340-0318 décembre 200319 octobre 2017fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurologie
Arrêté n° 1751-0218 décembre 200319 novembre 2015fixant les normes de classement des établissements touristiques
Dahir n° 1-03-1934 décembre 200319 juin 2014fixant les attributions et l'organisation du ministère des habous et des affaires islamiques
Dahir n° 1-02-1324 décembre 20034 août 2022
Arrêté n° 2100-033 décembre 20032 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne
Arrêté n° 2099-033 décembre 20032 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau
Arrêté n° 2098-033 décembre 20032 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants d'agrumes
Arrêté n° 2009-033 décembre 200318 avril 2019portant homologation du règlement technique relatif à la production
Décret n° 2-03-70313 novembre 20035 février 2015relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires en matière de marchés de l'Etat
Décret n° 2-03-69913 novembre 20036 novembre 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de la santé
Loi n° 69-0011 novembre 20036 février 2014relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
Dahir n° 1-03-20611 novembre 200318 avril 2019
Dahir n° 1-03-20311 novembre 20032 janvier 2014
Dahir n° 1-03-19611 novembre 20036 octobre 2016
Dahir n° 1-03-19511 novembre 20035 juin 2014
Arrêté n° 1638-0310 novembre 200321 avril 2016fixant la liste des hôpitaux publics agréés à effectuer des prélèvements et des transplantations d’organes et de tissus humains
Arrêté conjoint n° 1885-0314 octobre 20034 septembre 2014fixant les tarifs de cession du sang humain
Décret n° 2-03-40217 septembre 20033 avril 2014pris pour l'application des dispositions de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base en ce qui concerne l'Agence nationale de l'assurance maladie…