BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-06-33120 juin 20064 février 2021modifiant et complétant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El…
Arrêté n° 1220-0619 juin 20063 avril 2014portant agrément de l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 1219-0619 juin 20063 juillet 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance
Arrêté n° 1217-0619 juin 20065 juin 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance
Arrêté n° 1216-0619 juin 20065 juin 2014portant agrément de la société d’assurances
Arrêté n° 1214-0619 juin 20065 juin 2014portant agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance
Arrêté n° 1134-0616 juin 200617 juillet 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie cancérologique
Arrêté n° 1110-0613 juin 20065 juin 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en stomatologie et chirurgie maxilofaciale
Arrêté n° 1109-0613 juin 200616 octobre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en anatomie pathologique
Décret n° 2-06-2467 juin 200620 septembre 2018approuvant le modèle du contrat-type à conclure entre l'Etat et les imams ou les morchidines et morchidates
Arrêté n° 1053-0626 mai 20062 novembre 2023fixant les conditions générales - type des contrats relatifs à l’assurance responsabilité civile automobile
Arrêté n° 990-0618 mai 200628 septembre 2015portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires et les biologistes du secteur privé
Décision n° 0115 mai 20066 février 2014du 2 Janvier 2003) prévoit le recouvrement des taxes liées à l’ex-Souk hebdomadaire par l’exploitant « I » pour une période de 13 ans à compter du 2 Janvier 2003, en…
Décision n° 26-0610 mai 200617 avril 2014portant attribution de licence pour l'établissement et l'exploitation du de service radiophonique
Arrêté n° 1044-0610 mai 20061er février 2018relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre l’influenza aviaire
Arrêté n° 964-065 mai 200615 septembre 2016fixant les tarifs d'insertion des annonces légales
Arrêté n° 940-063 mai 20065 mars 2026fixant le nombre d’inspecteurs et d’inspecteurs-adjoints au ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté n° 878-063 mai 20065 mars 2026fixant la composition du comité scientifique relevant de la commission régionale de l’enseignement traditionnel
Arrêté n° 877-063 mai 20065 mars 2026fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel
Arrêté n° 876-063 mai 20065 mars 2026fixant les normes d’encadrement et d’équipement auxquelles sont soumis les établissements d’enseignement traditionnel
Arrêté n° 875-063 mai 20065 mars 2026fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien de l’Etat à l’enseignement traditionnel
Arrêté n° 874-063 mai 20065 mars 2026fixant les modalités d’octroi de l’autorisation d’ouverture
Arrêté n° 873-063 mai 20065 mars 2026relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
Décret n° 2-05-15773 mai 20065 mars 2026modifiant et complétant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces…
Décret n° 2-05-12413 mai 20065 mars 2026fixant le statut et les conditions de désignation des inspecteurs exerçant au ministère des Habous et des affaires islamiques
Décret n° 2-05-157427 avril 20067 juillet 2016fixant les conditions de contractualisation de certaines missions religieuses
Arrêté n° 753-0626 avril 200620 février 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie
Arrêté n° 752-0626 avril 200616 octobre 2014fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gastro-entérologie
Décret n° 2-06-10821 avril 20066 novembre 2014pris pour l'application de la loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public
Décret n° 2-05-88521 avril 20066 février 2014pris pour l'application des articles 33 et 35 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur
Décret n° 2-05-17821 avril 20062 juillet 2026déterminant les conditions d’accès au concours des attachés de justice
Décret n° 2-05-156021 avril 200617 avril 2014pris pour l'application de la loi n° 12-02
Décret n° 2-05-147021 avril 20061er octobre 2015portant prorogation de la durée de licence de la société
Décret n° 2-05-146921 avril 20061er octobre 2015portant prorogation de la durée de la licence de la société
Décret n° 2-05-146821 avril 20061er octobre 2015portant prorogation de la durée de licence de la société
Décret n° 2-05-146221 avril 20065 novembre 2020
Décret n° 2-03-20121 avril 20066 février 2014fixant la liste des établissements d’enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Arrêté n° 830-0620 avril 200628 septembre 2015fixant le cadre conventionnel type pour les conventions nationales à conclure entre les organismes gestionnaires de l'assurance maladie obligatoire de base et les…
Arrêté n° 612-0631 mars 200619 juin 2014
Arrêté n° 472-0610 mars 20065 mars 2026relatif à la dénomination des mosquées et leur ouverture aux fidèles
Arrêté conjoint n° 426-062 mars 20065 octobre 2017fixant le mode de calcul du taux d'intérêt à servir par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté n° 406-0627 février 20062 janvier 2014
Arrêté n° 403-0627 février 200621 mai 2015portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
Décret n° 2-5-146021 février 200619 juin 2014
Loi n° 54-0514 février 20066 février 2014relative à la gestion déléguée des services publics
Loi n° 34-0314 février 200620 mars 2014relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
Dahir n° 1-06-5614 février 200619 septembre 2024
Dahir n° 1-06-2314 février 200619 septembre 2024
Dahir n° 1-06-1714 février 200620 mars 2014
Dahir n° 1-06-1514 février 200615 janvier 2015portant promulgation de la loi n°