BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décret n° 2-07-1559 juillet 20082 mars 2026portant octroi d’une prime au personnel des établissements d’enseignement traditionnel et d’une bourse d’études aux élèves et étudiants auxdits établissements
Décret n° 2-07-10649 juillet 200819 mai 2016relatif à l'exercice de la pharmacie, à la création et à l'ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques
Décret n° 2-08-2468 juillet 200819 décembre 2019portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société CIMECOM
Arrêté n° 1268-087 juillet 20085 juin 2014approuvant le règlement général de la Bourse des valeurs
Décret n° 2-08-27930 juin 20082 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Taza à Oujda et la classant dans la catégorie des autoroutes
Décret n° 2-08-35518 juin 20082 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute reliant Fès à Taza et la classant dans la catégorie des autoroutes dans la préfecture de la région Fès…
Décret n° 2-08-2585 juin 200821 décembre 2017
Dahir n° 1-08-6023 mai 200820 mars 2014
Dahir n° 1-08-5623 mai 20082 janvier 2014
Dahir n° 1-08-1023 mai 20084 février 2021instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Hadith LOUANGE A DIEU SEUL !
Dahir n° 1-04-13423 mai 20084 décembre 2014
Arrêté conjoint n° 194-0819 mai 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de la calligraphie marocaine
Arrêté conjoint n° 193-0819 mai 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI des écoles coraniques
Arrêté conjoint n° 192-0819 mai 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de mémorisation
Arrêté conjoint n° 191-0819 mai 20084 février 2021portant octroi d’indemnités aux membres du jury du Prix Mohammed VI de la pensée et des études islamiques
Décision n° 117 mai 20086 février 2014portant 6 Ces transporteurs internationaux disposent de bureaux au niveau de la gare pour la vente des billets
Dahir n° 1-08-4929 avril 20086 avril 2017portant nomination du délégué général à l'administration pénitentiaire et à la réinsertion et fixant ses attributions
Décision n° 1023 avril 200817 juillet 2014
Arrêté n° 822-0814 avril 20081er juin 2017
Décret n° 2-08-1739 avril 200817 février 2022
Arrêté n° 719-088 avril 20086 février 2014fixant la liste des hôpitaux relevant du ministère de la santé
Arrêté n° 692-084 avril 20084 février 2021fixant le nombre des services administratifs à l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Arrêté conjoint n° 691-0831 mars 20085 mars 2026fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté n° 623-0826 mars 200815 décembre 2016fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques
Arrêté n° 618-0813 mars 20085 février 2015
Arrêté n° 590-0812 mars 200820 novembre 2025fixant les attributions et l’organisation des divisions et des services relevant de l’administration centrale du ministère de la communication
Décret n° 2-06-78211 mars 200818 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la communication
Décret n° 2-08-765 mars 200821 janvier 2016
Arrêté n° 485-083 mars 200817 avril 2014portant homologation des normes marocaines NM 05.6.406
Arrêté n° 435-0822 février 200817 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 488-0814 janvier 20087 janvier 2016approuvant l'accord pétrolier
Décret n° 2-07-126327 décembre 200721 avril 2022instituant une rémunération des services rendus par l’administration des douanes et impôts indirects
Décret n° 2-07-126127 décembre 20076 février 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'équipement et du transport
Décret n° 2-07-123327 décembre 20077 octobre 2021portant répartition entre les chambres de commerce
Dahir n° 1-07-21127 décembre 20076 février 2014
Dahir n° 1-07-20927 décembre 200719 mars 2015
Décret n° 2-07-122525 décembre 200731 décembre 2016modifiant le décret n° 2-05-1316 du 14 chaabane 1426 (19 septembre 2005) fixant la liste des diplômes préparés et délivrés par l’établissement Dar El Hadith El Hassania
Décret n° 2-06-47825 décembre 20072 janvier 2014pris pour l’application de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique
Loi n° 47-0630 novembre 20076 février 2014relative à la fiscalité des collectivités locales.
Loi n° 35-0630 novembre 20072 janvier 2014instituant la carte nationale d’identité électronique
Dahir n° 1-07-20430 novembre 20074 février 2021instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Quoraâne LOUANGE A DIEU SEUL !
Dahir n° 1-07-19530 novembre 200719 mars 2015du 30 novembre 2007.
Dahir n° 1-07-17330 novembre 200721 décembre 2017
Dahir n° 1-07-16930 novembre 20072 juin 2016
Dahir n° 1-07-16730 novembre 200715 décembre 2016
Dahir n° 1-07-16530 novembre 20075 avril 2018
Dahir n° 1-07-15930 novembre 20075 février 2015
Dahir n° 1-07-15730 novembre 200716 juin 2016
Dahir n° 1-07-15530 novembre 20075 octobre 2017
Dahir n° 1-07-14930 novembre 20077 avril 2022portant promulgation de la loi n° 35-06 instituant la carte nationale d’identité électronique