BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 19-1030 décembre 200920 février 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Décret n° 2-09-48121 décembre 20097 juin 2019pris pour l’application de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Décret n° 2-09-44221 décembre 20097 avril 2016portant création de la zone franche d’exportation de Kénitra
Décret n° 2-09-20421 décembre 200918 janvier 2018portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune
Arrêté conjoint n° 3080-0910 décembre 20094 septembre 2014
Décret n° 2-09-4718 décembre 20095 juin 2014
Décret n° 2-09-2868 décembre 200917 juillet 2014fixant les normes de qualité de l'air et les modalités de surveillance de l'air
Décret n° 2-09-2848 décembre 200919 février 2015fixant les procédures administratives et les prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées
Arrêté n° 2983-0925 novembre 20091er mai 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2982-0925 novembre 20091er mai 2014accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Décret n° 2-09-52923 novembre 200921 mai 2020fixant les éléments entrant dans la composition de l’indice des prix à la consommation
Décret n° 2-09-28723 novembre 20097 novembre 2024portant attribution à à la société
Arrêté n° 2822-0920 novembre 20092 novembre 2023relatif à l’interdiction temporaire de pêche et de ramassage des coques de l’espèce
Arrêté n° 2816-0920 novembre 200921 décembre 2017
Arrêté n° 2839-0917 novembre 200918 avril 2019fixant le taux
Arrêté n° 2838-0917 novembre 20097 décembre 2017fixant le seuil des emprunts au-delà duquel un organisme de placement collectif en capital ne peut procéder à des emprunts
Arrêté n° 2806-0910 novembre 20094 juillet 2019relatif à l’interdiction temporaire de pêche des phoques moines et autres mammifères marins
Arrêté conjoint n° 2649-098 octobre 200917 septembre 2015fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée
Décision n° 237 octobre 200917 juillet 2014
Arrêté n° 2467-0925 septembre 200917 décembre 2020
Arrêté conjoint n° 3157-0920 septembre 20096 février 2014approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
Arrêté n° 2359-0915 septembre 200917 octobre 2024relatif à l’agrément de la société
Décret n° 2-09-4513 septembre 20094 octobre 2018portant approbation du cahier des charges particulier pour la réalisation des missions du service universel par la société Wana Corporate
Arrêté conjoint n° 2854-0928 août 20092 mars 2017approuvant l’accord pétrolier
Arrêté n° 2318-0928 août 200921 janvier 2021définissant les produits de blé tendre et de blé dur fabriqués et mis en vente par la minoterie industrielle et fixant leurs caractéristiques
Arrêté n° 2250-0918 août 20091er août 2019fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains
Arrêté n° 2872-0917 août 200916 novembre 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2871-0917 août 200916 novembre 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2870-0917 août 200916 novembre 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté n° 2869-0917 août 200916 novembre 2017accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit
Arrêté conjoint n° 2731-0917 août 200920 novembre 2014approuvant l’accord pétrolier
Arrêté conjoint n° 2648-0917 août 200920 novembre 2014approuvant l'accord pétrolier
Arrêté n° 2075-093 août 200920 août 2015fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en endocrinologie et maladies métaboliques
Arrêté conjoint n° 1567-0913 juillet 200918 décembre 2014fixant le tarif des prestations de services rendus par le ministère de la jeunesse et des sports
Décision n° 1938-0910 juillet 200919 juin 2014portant agrément d’Al Barid Bank en qualité de banque
Arrêté n° 1779-099 juillet 20092 juillet 2015fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie thoracique
Arrêté conjoint n° 1457-093 juillet 20095 février 2015accordant une aide de l’Etat à la création de nouvelles plantations d’agrumes
Dahir n° 1-09-4829 juin 20092 janvier 2014
Dahir n° 1-09-4229 juin 200920 février 2014
Décret n° 2-08-65115 juin 200918 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé du tourisme
Décision n° 2012 juin 200917 juillet 2014portant agrément de la société
Décision n° 1744-0912 juin 200917 juillet 2014
Arrêté conjoint n° 516-1011 juin 20091er janvier 2015
Décret n° 2-09-32211 juin 20092 janvier 2014
Arrêté conjoint n° 1596-094 juin 200920 février 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
Décret n° 2-08-68028 mai 200919 juin 2014pris pour l'application de la loi n° 01-07 édictant des mesures particulières relatives aux résidences immobilières de promotion touristique et modifiant et complétant…
Décret n° 2-08-36228 mai 20094 avril 2024relatif à l’iodation du sel destiné à l’alimentation humaine est abrogé
Décret n° 2-07-130028 mai 20094 décembre 2014pris pour l'application de la loi n° 41-05 relative aux organismes de placement collectif en capital
Décret n° 2-09-16821 mai 200918 mai 2017relatif aux attributions et à l'organisation des directions centrales du ministère de l'agriculture et de la pêche maritime - département de l'agriculture
Décret n° 2-09-13921 mai 200919 février 2015relatif à la gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques