BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté conjoint n° 2835-1025 décembre 20107 octobre 2021fixant les conditions d’homologation des véhicules en ce qui concerne l’émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Arrêté n° 2730-1025 décembre 20107 août 2014relatif à l’homologation des véhicules, de leurs éléments et accessoires
Arrêté conjoint n° 190-1124 décembre 201016 décembre 2021pris pour l’application du décret n° 2-10-346 du 3 hija 1431 (10 novembre 2010) portant aide à l’utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre…
Décret n° 2-10-60423 décembre 201020 octobre 2016approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Kénitra à la société
Arrêté n° 3338-1016 décembre 20106 août 2015relatif au dispositif de positionnement et de localisation des navires de pêche
Arrêté n° 3279-1016 décembre 201020 novembre 2014
Arrêté n° 3335-1015 décembre 20107 août 2014relatif aux moyens d’entreposage
Dahir n° 1-10-19613 décembre 201019 juin 2014
Dahir n° 1-10-19113 décembre 201019 juillet 2018
Dahir n° 1-10-18713 décembre 20105 février 2015
Dahir n° 1-10-16913 décembre 201016 janvier 2014
Dahir n° 1-10-16713 décembre 201016 janvier 2014
Arrêté n° 182-1110 décembre 20105 juillet 2018fixant le taux et les modalités de recouvrement de la commission de garantie sur les prêts assortis de la garantie directe de l'Etat aux emprunts extérieurs
Arrêté conjoint n° 3050-1022 novembre 20105 juillet 2018approuvant la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé
Décret n° 2-10-18316 novembre 201021 décembre 2017fixant la liste des travaux auxquels il est interdit d'occuper certaines catégories de personnes et qui présentent un danger pour la travailleuse ou le travailleur…
Arrêté conjoint n° 3283-1010 novembre 20106 novembre 2014fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide financière de l'Etat à la promotion et à la diversification des exportations des produits agricoles
Décret n° 2-10-34610 novembre 201016 décembre 2021portant aide de l’Etat à l’utilisation des filets de protection des plantations fruitières contre la grêle
Décret n° 2-10-28529 octobre 20107 avril 2016
Décret n° 2-10-25929 octobre 201018 mai 2017portant création du comité national de l'environnement des affaires
Arrêté n° 972-1026 octobre 20106 mars 2014fixant les modalités d’application des articles 17, 20, 30, 33 et 42 du décret n° 2-05-813 du 25 joumada I 1430 (21 mai 2009) relatif au contrôle des instruments de…
Décision n° 2825 octobre 201017 juillet 2014portant agrément de la Banque centrale populaire en qualité de banque suite à l'opération de fusion-absorption avec la Banque populaire de Casablanca
Décret n° 2-10-41625 octobre 201021 décembre 2017
Décret n° 2-10-33625 octobre 201021 décembre 2017
Arrêté n° 2022-1014 octobre 20105 mars 2026relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
Arrêté n° 70-1030 septembre 20105 mars 2026fixant le statut-type des associations constituées par les bienfaiteurs désirant édifier un lieu affecté au culte musulman
Arrêté conjoint n° 69-1030 septembre 20105 mars 2026fixant les modalités d’ouverture de comptes de dépôt auprès de de la Trésorerie générale du Royaume pour le dépôt de fonds collectés par voie d’appel à la générosité…
Arrêté n° 2744-1029 septembre 20104 septembre 2014fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité
Arrêté n° 2742-1029 septembre 201018 avril 2019relatif aux cinémomètres radar de contrôle routier
Arrêté n° 2711-1029 septembre 20102 novembre 2017relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques
Arrêté n° 2709-1029 septembre 20106 février 2014fixant les conditions
Décret n° 2-10-43229 septembre 20106 février 2014pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route relatives à l’enseignement de la conduite
Décret n° 2-10-42129 septembre 20107 août 2014pris pour l’application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route, relatives aux véhicules
Décret n° 2-10-42029 septembre 20105 février 2015pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives aux règles de la circulation routière
Décret n° 2-10-41929 septembre 201018 décembre 2014pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route
Décret n° 2-10-37629 septembre 20106 mars 2014pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant Code de la route
Décret n° 2-10-31429 septembre 20103 novembre 2022pris pour l’application des dispositions de la loi n°
Décret n° 2-10-31329 septembre 201021 septembre 2017pris pour l'application de la loi n° 52-05 portant code de la route relative aux amendes transactionnelles et forfaitaires
Décret n° 2-10-31129 septembre 20106 février 2014pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route
Arrêté n° 2570-108 septembre 20104 juin 2015fixant les modalités de souscription des titres d’importation et d’exportation des marchandises
Arrêté n° 1548-1030 août 201019 février 2015pris pour l’application des articles 2
Dahir n° 1-10-15024 août 201019 mai 2016
Arrêté n° 2437-1019 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2434-1019 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2442-1018 août 201019 juillet 2018relatif à la lutte contre la maladie de la Tristeza des agrumes
Décret n° 2-10-23911 août 20102 janvier 2020déclarant d’utilité publique la construction d’une autoroute autour de Rabat et la classant dans la catégorie des autoroutes
Arrêté n° 2395-1010 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2394-1010 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2392-1010 août 201020 février 2014
Arrêté n° 2311-102 août 20105 mars 2020fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en hématologie clinique
Arrêté n° 2189-1023 juillet 201017 décembre 2020portant homologation de normes marocaines