BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Arrêté n° 2070-1016 juillet 201020 février 2014
Dahir n° 1-10-14516 juillet 201017 décembre 2015
Dahir n° 1-10-14416 juillet 201018 février 2016
Dahir n° 1-10-12316 juillet 20103 février 2022portant promulgation de la loi n° 22-07 relative aux aires protégées
Dahir n° 1-10-12116 juillet 201019 août 2021
Arrêté n° 2162-1015 juillet 201020 novembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2161-1015 juillet 20103 septembre 2015instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2160-1015 juillet 201020 novembre 2014instituant la cession partielle des parts d’intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2043-1013 juillet 201016 janvier 2014fixant la liste des produits et services dont les prix sont réglementés
Arrêté n° 2041-107 juillet 201017 avril 2014relatif à la création des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies
Arrêté n° 1934-107 juillet 201016 janvier 2014
Décret n° 2096316 juillet 20106 juin 2019fixant les valeurs limites de dégagement
Décret n° 2-10-746 juillet 201017 avril 2014fixant les attributions et l'organisation du ministère de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies
Décret n° 2-09-6316 juillet 201018 octobre 2018fixant les valeurs limites de dégagement, d'émission ou de rejet de polluants dans l'air émanant de sources de pollution fixes et les modalités de leur contrôle
Décret n° 2-09-49430 juin 20105 mars 2026modifiant le décret n° 2-85-738 du 29 rabii I 1407 (2 décembre 1986) portant octroi d’une prime aux prédicateurs exerçant dans les différentes provinces du Royaume
Décret n° 2-08-53030 juin 20106 février 2014pris pour l'application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs
Arrêté conjoint n° 2033-1028 juin 20106 mars 2014approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier
Arrêté n° 1879-1025 juin 20104 février 2021modifiant l’arrêté n° 930-08 du 12 kaada 1429 (11 novembre 2008) fixant les programmes de la formation et le régime des études
Décision n° 38-109 juin 201017 avril 2014relative à l'émission
Arrêté n° 456-116 juin 20106 février 2014portant règlement intérieur des hôpitaux stipule qu’
Décret n° 2-10-2184 juin 201015 janvier 2015portant autorisation de l'édition de la revue
Arrêté n° 1643-1026 mai 201017 mars 2016relatif à la demande d'autorisation, de création et d'exploitation d'établissement de pêche maritime et fixant le modèle de convention de concession y afférent
Décret n° 2-09-67719 mai 201018 mai 2017relatif à l'organisation du secrétariat général du gouvernement
Dahir n° 1-10-9015 mai 20102 janvier 2014
Dahir n° 1-10-8315 mai 20106 février 2014
Décision n° 2713 mai 201017 juillet 2014
Arrêté conjoint n° 1443-104 mai 20103 novembre 2016accordant une aide de l'Etat à la création de nouvelles plantations de palmier dattier
Arrêté n° 1356-1030 avril 201017 janvier 2019portant reconnaissance de l'indication géographique
Arrêté n° 1355-1030 avril 201021 février 2019portant reconnaissance de l'appellation d'origine
Décret n° 2-10-14626 avril 20104 juin 2015autorisant l'Agence nationale des ports à créer une société filiale dénommée
Décret n° 2-10-11826 avril 20102 janvier 2020portant classement de la liaison routière reliant l’autoroute Rabat-Tanger et le nouveau port d’Ouadi Al Rmel dans la catégorie des autoroutes
Arrêté n° 1346-1023 avril 201019 mai 2016relatif à l'organisation interne, au nombre et au ressort territorial des Nédharats des habous et des délégations des affaires islamiques
Arrêté n° 1251-1015 avril 20102 juillet 2015portant homologation et rendant d'application obligatoire une norme marocaine
Arrêté n° 1197-1013 avril 201015 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Décision n° 259 avril 201017 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 1165-109 avril 20104 février 2021modifiant l’arrêté n° 2526-05 du 22 chaabane 1426 (27 septembre 2005) fixant le montant et les conditions d’octroi de la bourse d’études aux étudiants de…
Décret n° 2-10-847 avril 201018 juin 2020fixant les attributions des directions centrales relevant de la direction générale de la sûreté nationale
Décret n° 2-10-1317 avril 20105 janvier 2017accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de trois milliards de dirhams
Décision n° 265 avril 201017 juillet 2014
Arrêté n° 861-111er avril 20103 mars 2016rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Décret n° 2-08-4881er avril 20104 septembre 2014
Décret n° 2-09-54126 mars 20105 février 2015relatif à la réorganisation de l'Académie royale militaire
Arrêté n° 2057-1022 mars 20106 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2056-1022 mars 20106 mars 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Décret n° 2-09-53822 mars 201019 février 2015fixant les modalités d'élaboration du plan directeur national de gestion des déchets dangereux
Arrêté n° 154-1022 mars 20105 février 2015fixant la forme de la demande d'agrément de prestataire de services de certification électronique et portant approbation du modèle de cahier des charges l'accompagnant
Arrêté n° 153-1022 mars 20105 février 2015relatif à l'agrément des personnes ne disposant pas de l'agrément de prestataires de services de certification électronique et qui entendent fournir des prestations de…
Arrêté n° 152-1022 mars 20105 février 2015fixant la forme de la demande d'autorisation préalable d'importation
Arrêté n° 151-1022 mars 20105 février 2015fixant la forme de la déclaration préalable d'importation
Arrêté conjoint n° 1551-1018 mars 20106 mars 2014approuvant l'accord pétrolier