BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 06-201125 août 20111er mai 2014fixant la liste des marchés particuliers des services de télécommunications pour les années 2012
Loi n° 24-0917 août 20112 janvier 2014relative à la sécurité des produits et des services et complétant le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des obligations et des contrats
Dahir n° 1-11-8917 août 20117 août 2014
Dahir n° 1-11-15617 août 20116 mars 2014
Dahir n° 1-11-15417 août 20111er mai 2014
Dahir n° 1-11-15117 août 201116 avril 2015
Dahir n° 1-11-14617 août 20113 juillet 2014
Dahir n° 1-11-14017 août 201115 juillet 2021
Dahir n° 1-11-1399 août 20115 mars 2026portant approbation du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Décret n° 2-11-828 août 20114 septembre 2014portant réorganisation de l’Institut national des postes et télécommunications
Arrêté n° 2359-115 août 20114 février 2021fixant le montant des aides attribuées par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents en cas de décès de…
Arrêté n° 2358-115 août 20114 février 2021fixant le montant de la subvention octroyée par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents incapables de…
Arrêté n° 2357-115 août 20114 février 2021fixant les montants de la subvention octroyée par la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux à ses adhérents lors des…
Dahir n° 1-09-452 août 201119 octobre 2017
Dahir n° 1-09-1212 août 201115 juillet 2021
Dahir n° 1-11-9129 juillet 201116 juillet 2020portant promulgation du texte de la Constitution
Arrêté n° 2179-1121 juillet 201116 mai 2019relatif à la présentation des opérations d’assurances par les sociétés de financement
Arrêté n° 2178-1121 juillet 20113 avril 2014autorisant l'entreprise d'assurances et de réassurance
Arrêté n° 2157-1118 juillet 20112 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants des rosacées à pépins
Arrêté conjoint n° 1918-1117 juillet 20115 février 2015relatif à la signalisation routière
Arrêté n° 2645-114 juillet 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2644-114 juillet 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2643-114 juillet 201117 avril 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2642-114 juillet 201117 avril 2014accordant les permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 1963-114 juillet 201115 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Loi n° 29-052 juillet 20114 juin 2015relative à la protection des espèces de flore et de faune sauvages et au contrôle de leur commerce
Dahir n° 1-11-842 juillet 20114 juin 2015portant promulgation de la loi n° 29-05 relative à la protection des espèces
Dahir n° 1-11-832 juillet 201120 août 2015
Arrêté conjoint n° 2333-111er juillet 201117 avril 2014approuvant l'accord pétrolier
Décret n° 2-11-2471er juillet 201118 septembre 2014relatif à la revalorisation du salaire minimum dans l’industrie
Décision n° 3230 juin 201117 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 1926-1124 juin 201117 juin 2021portant reconnaissance de l ’Indication géographique
Décret n° 2-11-11223 juin 20111er janvier 2015relatif aux inspections générales des ministères
Arrêté n° 529-118 juin 20115 mai 2016fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité
Arrêté n° 1701-116 juin 201115 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Dahir n° 1-11-472 juin 20112 janvier 2014
Dahir n° 1-11-442 juin 20112 janvier 2014
Décret n° 2-11-15127 mai 20114 novembre 2021portant création de la zone franche d’exportation d’Oujda
Décret n° 2-10-38527 mai 201119 juin 2025portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres est abrogé
Arrêté n° 1399-1127 mai 20111er novembre 2018portant reconnaissance de l’appellation d’origine
Arrêté n° 1393-1125 mai 201120 novembre 2014relatif à la création et aux attributions des divisions et services relevant des directions centrales du ministère de l'économie et des finances
Décret n° 2-11-0120 mai 20115 septembre 2019pris pour l’application du dahir du 6 hija 1341 (21 juillet 1923) sur la police de la chasse
Décret n° 2-10-32020 mai 20115 mars 2020pris pour l’application de la loi n° 16-09 relative à l’Agence marocaine pour l’efficacité énergétique
Décret n° 2-10-22220 mai 201119 mars 2015portant réorganisation de l’école des sciences de l’information
Décret n° 2-10-22120 mai 20116 février 2014portant réorganisation de l’institut
Décret n° 2-09-26420 mai 201117 novembre 2016
Arrêté n° 1034-1118 mai 20112 avril 2015désignant les membres du Comité marocain d'accréditation
Décret n° 2-10-50428 avril 20116 février 2014fixant la procédure d’élaboration du plan communal de développement
Arrêté n° 1068-1127 avril 20115 mars 2026fixant les qualifications pédagogiques auxquelles doivent répondre les directeurs et les enseignants des établissements d’enseignement traditionnel
Arrêté n° 1067-1127 avril 20115 mars 2026modifiant et complétant l’arrêté du ministre des Habous et des affaires islamiques n° 876-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les normes d’encadrement et…