BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Dahir n° 1-12-344 septembre 201216 juillet 2015
Dahir n° 1-12-334 septembre 20121er octobre 2015
Arrêté conjoint n° 929-1323 août 20123 novembre 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
Décret n° 2-12-32517 août 201215 février 2018fixant les conditions et les procédures du soutien à la production cinématographique
Arrêté n° 3031-1215 août 201215 janvier 2015rendant d'application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 2381-1213 août 20127 octobre 2021rendant d’application obligatoire des normes marocaines
Arrêté n° 2099-1213 août 201217 décembre 2020
Arrêté conjoint n° 3548-126 août 201215 septembre 2016approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier
Dahir n° 1-12-242 août 201220 mars 2014
Dahir n° 1-12-232 août 201220 février 2014
Dahir n° 1-12-092 août 20125 mars 2026portant approbation du complément des dispositions du règlement intérieur du conseil supérieur du contrôle des finances des Habous publics
Arrêté n° 2793-121er août 20121er janvier 2015relatif à l'interdiction temporaire de pêche dans certaines zones maritimes
Arrêté conjoint n° 2768-121er août 201216 juillet 2015fixant le code de l’activité et le code de la préfecture ou de la province devant figurer dans la numérotation des autorisations et des agréments sur le plan sanitaire
Arrêté n° 2727-121er août 20125 mars 2026modifiant et complétant l’arrêté n° 2022-10 du 5 kaada 1431 (14 octobre 2010) relatif au régime des études et des examens aux établissements d’enseignement traditionnel
Décret n° 2-12-3541er août 201220 août 2015approuvant l’accord conclu le 7 décembre 2011 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Arrêté n° 3164-1226 juillet 201219 juillet 2018relatif aux missions déléguées par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé
Décret n° 2-12-35718 juillet 201220 septembre 2018portant octroi d’une allocation aux mouchaffines en déplacement à l’étranger pendant le mois de Ramadan
Arrêté n° 3044-1217 juillet 20127 janvier 2016instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société
Dahir n° 1-12-2017 juillet 201215 janvier 2015
Dahir n° 1-12-1917 juillet 20124 février 2021modifiant le dahir n° 1-02-204 du 12 joumada I 1423 (23 juillet 2002) instituant le Prix Mohammed VI des écoles coraniques
Dahir n° 1-12-1817 juillet 20124 février 2021modifiant le dahir n° 1-08-10 du 17 joumada I 1429 (23 mai 2008) instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Hadith
Dahir n° 1-12-1717 juillet 20124 février 2021modifiant le dahir n° 1-07-204 du 19 kaada 1428 (30 novembre 2007) instituant le Prix Mohammed VI d’Ahl Al-Quoraâne
Dahir n° 1-12-1517 juillet 201216 juillet 2015
Dahir n° 1-12-1417 juillet 20123 septembre 2015portant promulgation de la loi n° 03-12 relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Loi n° 03-1217 juillet 20126 février 2014relative aux interprofessions agricoles et halieutiques
Arrêté n° 1604-1213 juillet 201215 décembre 2016
Décret n° 2-12-17012 juillet 201218 juillet 2019pris pour l'application du chapitre III du titre IV du livre premier de la loi n° 15-95 formant code de commerce relatif aux délais de paiement
Arrêté n° 2481-1228 juin 20123 avril 2014fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télépaiement de l’impôt sur le revenu
Arrêté n° 2594-1227 juin 201220 novembre 2014instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2424-1221 juin 20122 avril 2015complétant l'arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en…
Arrêté n° 2401-1221 juin 20122 avril 2015complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine
Arrêté conjoint n° 2497-1214 juin 201220 février 2014approuvant l'avenant n° 5 à l'accord pétrolier
Arrêté n° 2329-1213 juin 20126 mai 2021relatif aux placements des excédents du compte courant du Trésor auprès des banques
Décret n° 2-12-19812 juin 20126 février 2014relatif à la bioéquivalence des médicaments génériques • Décret n° 5646 du 10/07/2008 relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines…
Arrêté n° 2391-126 juin 201219 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2390-126 juin 201219 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2389-126 juin 201219 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2388-126 juin 201219 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2387-126 juin 201219 juin 2014accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit
Arrêté n° 2386-126 juin 201219 juin 2014accordant le permis
Décret n° 2-12-17530 mai 201215 mai 2025édition arabe
Décision n° 2098-1229 mai 201217 avril 2014portant homologation de la norme marocaine NM 22.6.210
Arrêté n° 2217-1228 mai 20125 juin 2014accordant le permis de recherche
Arrêté n° 2216-1228 mai 20125 juin 2014accordant le permis de recherche
Arrêté n° 2215-1228 mai 20125 juin 2014accordant le permis de recherche
Arrêté n° 2170-1223 mai 20126 février 2014accordant le passage à la deuxième période complémentaire du permis de recherche d'hydrocarbures dit
Décision n° 18-1221 mai 201216 octobre 2014portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès conditionnel
Arrêté conjoint n° 2596-1218 mai 20121er janvier 2015
Arrêté n° 2169-1218 mai 201220 novembre 2014instituant la cession totale des parts d’intérêt détenues par la société
Arrêté n° 2109-1218 mai 20123 juillet 2014accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit