BO Maroc

Référentiel des actes du Bulletin officiel

18 581 actes (dahirs, lois, décrets, arrêtés, décisions…) repérés automatiquement dans le texte des BO indexés, avec leur date et le numéro où ils ont été publiés.

ActeDate de l'acte1re publicationObjet
Décision n° 01-1121 avril 201118 février 2016relative aux modalités et conditions de mise en œuvre de la portabilité des numéros
Décret n° 2-10-63720 avril 201119 juin 2014portant renouvellement de la licence et modification du cahier des charges de la société
Décret n° 2-10-34820 avril 20115 juin 2014pris pour l’application de l’article 61 de la loi n° 27-08 portant statut des chambres d’agriculture
Décret n° 2-10-33720 avril 20111er janvier 2015portant création de la zone franche d'exportation
Décret n° 2-10-25220 avril 20112 avril 2015pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation
Dahir n° 1-10-2118 avril 20113 mars 2022
Décret n° 2-11-15011 avril 201118 mai 2017portant création d'une délégation interministérielle aux Droits de l'Homme et fixant ses attributions et son organisation
Décret n° 2-10-57811 avril 201119 juin 2014pris pour l'application de la loi
Décret n° 2-10-37911 avril 201118 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du secrétariat d'Etat chargé de l'artisanat
Décret n° 2-10-34211 avril 201121 juillet 2016
Décret n° 2-10-31011 avril 201118 mai 2017fixant les attributions et l'organisation du ministère de la justice
Décret n° 2-10-16411 avril 20111er janvier 2015fixant les conditions et les modalités de pêche des espèces halieutiques nécessitant une réglementation spécifique en raison d'usages locaux ou de circonstances…
Arrêté n° 367-117 avril 20115 mars 2026fixant le statut du contrôleur financier central
Arrêté n° 862-111er avril 201117 avril 2014rendant d'application obligatoire
Décision n° 3130 mars 201117 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté conjoint n° 707-1122 mars 201121 septembre 2017fixant le modèle du procès-verbal des infractions aux dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route
Arrêté n° 695-1122 mars 20113 avril 2014fixant les conditions de mise en œuvre d’une procédure de télédéclaration de l’impôt sur le revenu et l’arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 2481-12 du 8…
Dahir n° 1-11-2517 mars 201119 décembre 2019portant création de l’Institution du Médiateur
Arrêté n° 622-1115 mars 20112 janvier 2014portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de pomme de terre
Décision n° 214 mars 201117 juillet 2014portant agrément de la société
Arrêté n° 693-110 mars 20117 mai 2015
Arrêté conjoint n° 692-1110 mars 201118 septembre 2025portant homologation de normes marocaines
Arrêté conjoint n° 1356-1110 mars 201116 avril 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 587-119 mars 20112 novembre 2023fixant les conditions générales - type du contrat d’assurance
Arrêté n° 559-114 mars 20114 août 2022portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement collectif en capital
Dahir n° 1-11-191er mars 20115 avril 2018
Arrêté n° 611-1121 février 20117 janvier 2016instituant la cession totale des parts d'intérêt détenues par la société
Arrêté conjoint n° 1217-1121 février 20117 août 2014approuvant l’accord pétrolier
Loi n° 31-0818 février 201120 mars 2014édictant des mesures de protection du consommateur
Dahir n° 1-11-0818 février 201120 février 2014
Dahir n° 1-11-0618 février 201118 mai 2017
Dahir n° 1-11-0418 février 201120 mars 2014
Dahir n° 1-11-0318 février 20111er octobre 2015portant promulgation de la loi n° 31.08 édictant des mesures de protection du consommateur
Dahir n° 1-10-20118 février 201116 mars 2023
Arrêté n° 344-113 février 20113 novembre 2022
Arrêté n° 343-113 février 201115 janvier 2015portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
Décret n° 2-10-5521er février 20115 mars 2026portant remise d’une tenue de travail à certains fonctionnaires du ministère des Habous et des affaires islamiques
Arrêté conjoint n° 189-1119 janvier 20116 novembre 2014fixant le montant de la subvention à la commercialisation des semences monogerme de la betterave à sucre
Arrêté n° 163-1118 janvier 20111er août 2019définissant le modèle de la demande d'agrément des lieux d'hospitalisation privés pour effectuer la greffe de cornée ou d'organes pouvant se régénérer naturellement ou…
Décret n° 2-10-57529 décembre 20102 janvier 2020accordant la garantie de l’Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d’un montant de deux milliards cinq cent millions…
Décret n° 2-10-5429 décembre 20105 février 2015pris pour l'application de la loi n° 06-10 portant création de l'Agence nationale pour le développement des zones oasiennes et de l'arganier
Décret n° 2-10-49429 décembre 20101er mai 2014instituant une rémunération des services rendus par le ministère de l'industrie
Décret n° 2-10-48829 décembre 201021 juillet 2016
Dahir n° 1-10-20029 décembre 201025 décembre 2014
Arrêté conjoint n° 3417-1028 décembre 201019 mars 2015fixant les modalités de l'aide de l'Etat aux aménagements hydro-agricoles et aux améliorations foncières des propriétés agricoles
Arrêté n° 2690-1028 décembre 20103 avril 2025portant création des divisions et des services relevant des directions centrales du secrétariat général du gouvernement
Arrêté n° 3410-1027 décembre 20105 mars 2026modifiant l’arrêté n° 875-06 du 5 rabii II 1427 (3 mai 2006) fixant les conditions à remplir pour bénéficier du soutien de l’Etat à l’enseignement traditionnel
Arrêté n° 3408-1027 décembre 201017 décembre 2020portant homologation de normes marocaines
Arrêté n° 3407-1027 décembre 201015 janvier 2015portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines
Arrêté n° 3395-1027 décembre 201021 décembre 2023portant agrément de la société de gestion d’organismes de placement en capital risque